D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 modifi� portant Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits surgel�s dans les �tablissements municipaux de Petite enfance et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res (CCAP n� BGC-04), le cahier des clauses techniques particuli�res (CCTP n� BGC-08), ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture et la livraison de produits surgel�s dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 1 bis.- Dans le cadre du d�veloppement des garanties de tra�abilit� et de s�curit� administrative, il est fortement recommand� de privil�gier les produits "issus de l'agriculture biologique", afin que d'ici 3 ans, les repas servis dans le cadre de ce march� soient compos�s dans la mesure du possible, de produits issus de l'agriculture biologique.
Art. 2.- Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en d�coulant.
Art. 4.- Ce march� sera conclu jusqu'au 31 d�cembre 2003, prenant effet le 27 juillet 2003, ou le jour de sa notification si elle est post�rieure � cette date, et sera renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 427.000 euros H.T.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets de 2003 et sur les exercices ult�rieurs (2004 et 2005), chapitre 011, articles 60623 (alimentation) et 6257 (r�ceptions), rubrique 64 (cr�ches et garderies), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.