D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 150-1� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique au roulement ;
Vu la d�lib�ration 2001 DPE 150-2� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique au roulement ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire sp�cial du service de la propret� de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa s�ance du 2 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 f�vrier 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique au roulement et des personnels ouvriers charg�s du nettoiement de la voie publique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Personnels ouvriers charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique au roulement
Le 1er alin�a de l'article 2 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-1� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s de la collecte des ordures m�nag�res et du nettoiement de la voie publique au roulement ne s'applique qu'au point n� 1) portant sur la collecte des ordures m�nag�res le matin et nettoiement.
Le point n� 2 de l'article 2 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-1� est remplac� par :
Le cycle de travail pr�voit un roulement de 8 groupes sur 8 semaines comprenant un cycle de 56 jours avec 40 jours de travail et 16 jours de repos. Ce roulement pr�voit la succession de :
4 jours de travail, 3 jours de repos ;
5 jours de travail, 2 jours de repos ;
5 jours de travail, 2 jours de repos ;
6 jours de travail, 3 jours de repos ;
6 jours de travail, 2 jours de repos ;
6 jours de travail, 2 jours de repos ;
6 jours de travail, 2 jours de repos ;
2 jours de travail.
Les horaires de travail sont les suivants : de 16h29 � 23h30.
Le temps consacr� � la formation professionnelle est d�compt� du temps de travail.
Le nombre de jours de r�duction du temps de travail est fix� � 9 pour l'ann�e 2002 dont 3 jours suppl�mentaires par anticipation accord�s en 2003, 2004 et 2005. Ils sont pris selon la programmation d�crite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvis�.
Art. 2.- Personnels ouvriers charg�s du nettoiement de la voie publique au roulement
Il convient d'ins�rer dans l'article 2 de la d�lib�ration 2001 DPE 150-2� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propret� de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement charg�s du nettoiement de la voie publique au roulement le 4e alin�a suivant :
Pour les �quipes d'apr�s-midi, les horaires de travail sont les suivants :
du lundi au samedi de 12h30 � 20h12
le dimanche de 12h30 � 19h27