D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 23 janvier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire deux march�s n�goci�s sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence pour la maintenance de divers logiciels �dit�s et distribu�s par les soci�t�s RSD et Program Product ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire deux march�s n�goci�s sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence, en application de l'article 35-III-4� du Code des march�s publics (D�cret 2001-210 du 7 mars 2001), � prix unitaires, � bons de commandes pour la maintenance de divers logiciels avec les soci�t�s RSD et Program Product.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.