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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Emmanuelle BECKER pour le groupe communiste.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, chers coll�gues, je me permets d'attirer votre attention sur la situation des r�sidents du 148-150, boulevard Vincent-Auriol dans le 13e arrondissement et de rappeler les faits concernant cette ancienne Maison des �tudiants de C�te d'Ivoire.

Cet immeuble de 77 chambres fait l'objet d'une proc�dure d'expulsion depuis 1972 car la v�tust� des lieux mettait la vie des habitants en r�el danger. Au regard des conclusions d'une expertise sur l'�tat de l'immeuble, la Pr�fecture de police a envisag� cet �t� de faire �vacuer l'immeuble.

Suite � une r�union de crise regroupant la Pr�fecture de police, la Pr�fecture de Paris, la Mairie de Paris et celle du 13e arrondissement, il avait �t� convenu de renoncer temporairement � cette op�ration et de mettre en place un accompagnement social.

L'objectif �tait de reloger toutes les familles en situation irr�guli�re en mobilisant les contingents de logement de la Pr�fecture, de la Mairie de Paris et de celle du 13e arrondissement ainsi que de "Paris Habitat" qui devrait devenir le futur propri�taire.

Cependant, en expulsant jeudi 25 septembre de nombreux habitants, M. le Pr�fet de police a choisi la politique de la force au d�triment d'un processus concert�, ce qui n'a pu susciter que r�probation, incompr�hension et inqui�tude aupr�s des habitants du 13e arrondissement, des associations et autres.

Je rappelle qu'un processus de relogement des habitants de l'ancienne Maison des �tudiants de C�te d'Ivoire �tait en cours, pour lequel la Ville de Paris, l'O.P.A.C. et la Pr�fecture de Paris �taient parties prenantes, processus qui avait commenc� � porter ses fruits puisqu'une vingtaine de logements avaient �t� propos�s en peu de temps et que les efforts se poursuivaient pour les 124 dossiers prioritaires.

Je consid�re que l'expulsion des habitants de l'ex M.E.C.I. fragilise les d�marches entreprises par toutes les parties prenantes. Les relogements pr�caires, principalement en h�tels � la p�riph�rie ne pourront en aucun cas remplacer le processus qui est en cours et posent d'�normes probl�mes parmi lesquels figure la scolarisation des enfants.

Je m'interroge ainsi que l'ensemble du groupe communiste. Comment, alors que la s�natrice Nicole BORVO COHENSEAT, Pr�sidente du groupe communiste r�publicain et citoyen, a adress� une lettre datant du 24 septembre � M. le Pr�fet de Paris ainsi qu'� M. le Pr�fet de police, leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue et je cite : "de ne pas proc�der � l'expulsion par la force des r�sidents et au contraire d'acc�l�rer le processus de relogement en cours", comment se fait-il que ces derniers soient rest�s sourds � ces demandes ?

Cette expulsion prend le risque de remettre en cause l'expropriation de l'immeuble engag�e par la mairie. Qui peut assurer aujourd'hui que la soci�t� propri�taire de l'immeuble n'aura pas le champ libre pour le r�nover et le louer � qui elle le souhaite ?

Monsieur le Pr�fet, et avec tout le respect que je vous dois, je vous prie de bien vouloir m'�clairer sur cette situation et surtout sur le relogement des ex-r�sidents de la M.E.CI.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur le Pr�fet de police, vous avez la parole.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Tout d'abord, je remercie Mme le Conseiller de ses mots. Je suis sensible � ce petit passage.

Je voudrais tout simplement rappeler que la Pr�fecture de police a proc�d� jeudi dernier � l'�vacuation partielle des occupants de l'immeuble du 148-150, boulevard Vincent-Auriol : 86 personnes dont 65 adultes et 21 enfants �taient concern�s. Une chose montre bien que l'affaire n'a pas �t� conduite de fa�on masqu�e, intempestive : une partie de ces personnes concern�es avaient pris leurs dispositions � l'avance pour quitter les lieux et il n'y a eu que 47 personnes, et c'est heureux, peu d'enfants, qui ont quitt� les lieux ce jour-l�.

Cette op�ration, si elle �tait d�licate, a �t� pr�par�e avec beaucoup de minutie et de transparence avec les services municipaux et sociaux, et aussi avec les associations charg�es de faire de la m�diation et les repr�sentants des habitants eux-m�mes. Un recensement complet, fiable et contradictoire des occupants r�els des lieux avait �t� r�alis� au d�but de l'�t�.

Le jour de l'op�ration, les �lus qui l'ont souhait� ont pu �tre admis dans le p�rim�tre de s�curit� car la Pr�fecture de police ne veut pas, sur ce type d'op�ration, cacher quoi que ce soit en la mati�re. Et c'est avec une certaine amertume que j'ai pris connaissance des critiques r�it�r�es aujourd'hui sur cette op�ration jug�e trop pr�cipit�e. Car, au regard de l'�nergie d�ploy�e par les services de la Pr�fecture de police, de la Pr�fecture de Paris, de la Ville et du G.I.P. "Paris Habitat", je trouve que cette critique est injuste et je veux ainsi apporter � l'ensemble du Conseil de Paris quelques pr�cisions.

L'�vacuation a �t� effectu�e pour des motifs de s�curit� b�timentaire. Nous avions pris soin de solliciter l'intervention d'un expert ind�pendant qui a �t� d�sign� par le Tribunal administratif de Paris en juillet 2008. Cet expert a confirm� l'aggravation du danger, qui avait �t� rep�r�e par les architectes de s�curit� de la P.P., lors d'une derni�re visite qui avait eu lieu le 19 mai dernier. La v�tust� des installations �lectriques, la non-conformit� des normes d'�vacuation en cas d'incendie - je rappelle que la partie que nous avons �vacu�e �tait inaccessible aux sapeurs-pompiers -, la mauvaise connexion des tableaux de gaz, la faiblesse des structures, constituent �videmment un danger grave. Et, si j'avais suivi ma simple impulsion et une vision �troite de la responsabilit�, je crois que nous aurions d� �vacuer sans d�lai, ce qui sans doute aurait �t�, puisque vous faites r�f�rence � une politique de force, la solution la plus facile.

Mais particuli�rement attach�s comme vous au respect de la dignit� des personnes et consid�rant le caract�re relativement structur� de cette organisation humaine qui �tait en ce lieu, nous avons d�cid� de proc�der � une op�ration d'�vacuation ordonn�e et �chelonn�e. Je rappelle qu'il s'agit d'un immeuble - vous avez eu l'objectivit� de le rappeler - qui est occup� sans droit ni titre depuis 1971 et a �t� acquis par son propri�taire actuel en 1996. Je pense que l'argument du caract�re pr�cipit� para�t un peu limit�.

L'Etat refuse donc depuis douze ans le concours de la force publique et il a d�j� pay� 1,6 million d'euros d'indemnit�s. Par un ultime d�lai, depuis le mois de mai, j'ai souhait� permettre aux autorit�s comp�tentes, c'est-�-dire beaucoup de celles que vous avez cit�es, de mener un v�ritable diagnostic social approfondi. Et fait inhabituel que vous avez �galement soulign�, je le note, pour ce type d'op�ration, dix-huit propositions de logements fermes avaient �t� faites aux familles prioritaires. D'autres suivront.

Toutes les familles �vacu�es b�n�ficient d'un h�bergement financ� sur fonds publics. Il me para�t donc d�raisonnable de laisser les habitants � nouveau pour un nouvel hiver dans ce b�timent, hiver au cours duquel, compte tenu de cette situation que j'ai d�crite, les personnes qui �taient l� auraient probablement, comme malheureusement cela s'est pass� ailleurs, eu recours � des dispositifs de chauffage artisanal pour se trouver dans des conditions plus confortables, ce qui aggrave les risques.

C'est pourquoi les personnes les plus vuln�rables ont �t� �vacu�es en priorit�, les occupants des chambres non directement accessibles au secours, comme je l'ai d�j� indiqu�, les familles avec enfant, les personnes �g�es ou handicap�es. Le reste des habitants, conform�ment au calendrier fix� en juillet, sera �vacu� dans quelques semaines et en tout �tat de cause avant l'hiver.

La Pr�fecture de police, bien loin de vouloir r�aliser un coup de force, place constamment au centre de ses pr�occupations la s�curit� des personnes et notamment la protection des vies humaines.

Malheureusement, et cela concerne aussi tous ceux qui voudront bien travailler avec nous, nous avons d'autres sites de ce type qui, depuis dix ou vingt ans et en l'occurrence c'�tait plus de trente ans, sont � l'origine de situations qui pourraient nous amener - comme malheureusement dans ce m�me quartier les choses se sont pass�es ainsi il y a quelques mois - � retrouver des personnes br�l�es ou bless�es.

C'est donc en concertation que ce dispositif de lib�ration des lieux a �t� mis en oeuvre, de fa�on progressive, ce qui ne remet en rien en cause l'intention de la Ville, de la Mairie, d'acqu�rir ce b�timent. Je crois que l'on sortira de cette affaire qui n'a que trop dur�, et je vous rassure sur le caract�re tout � fait concert� de cette restitution de b�timent qui est dans un �tat lamentable. Je pense que vous l'avez vu comme moi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Je crois que Jean-Yves MANO veut apporter un compl�ment.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais simplement compl�ter en disant clairement que nous avons, sur ce dossier, men� une action en une parfaite collaboration avec les services de l'Etat, que ce soit la Pr�fecture de police ou la Pr�fecture de Paris. Cette situation n'�tait pas simple parce qu'il y a beaucoup d'hommes, de femme et d'enfants en jeu : notre responsabilit� est d'assumer la situation, nous l'avons fait. Et on ne peut pas �ternellement faire perdurer une situation telle que celle-ci o� des gens vivent dans des conditions o� leur vie peut �tre en danger du jour au lendemain.

Il y a donc un moment o� il faut agir et je crois que le moment est opportun, sachant que la Ville de Paris pr�alablement a lanc� une d�claration d'utilit� publique, proc�dure qui devrait se terminer d�but 2009, qui verrait la Ville de Paris assumer le devenir � travers un bailleur social de ce site.

Des engagements ont �t� pris avec les habitants. Un certain nombre a d�j� visit� des appartements, notamment les familles avec enfants. La question pourrait se poser des familles avec enfants qui ne sont pas tout � fait en situation r�guli�re sur notre sol. Je crois que ce dossier doit �tre regard� de pr�s et avec int�r�t par la Pr�fecture de police pour envisager les possibilit�s de r�gularisation si n�cessaire, leur permettant d'avoir acc�s au logement social, ce que je souhaite bien �videmment.

Tout ceci se fait en concertation avec une association tr�s impliqu�e localement : "Mala�ka". La pr�sence et l'action extr�mement importantes du G.I.P. "Paris Habitat" qui a l'habitude de ce type de n�gociations difficiles, fut d'une aide � combien pr�cieuse, notamment pour ma�triser les flux permanents que nous avons au sein de ces immeubles de fa�on classique. Mais je crois qu'il �tait utile effectivement de mettre fin � cette occupation qui pouvait entra�ner des dangers extr�mement graves pour les habitants.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

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