D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le d�p�t de la demande de permis de d�molir visant un b�timent communal � l'ancien usage d'activit� sis 11, rue Cadet (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes, et notamment, l'article R. 122-19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment, l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 f�vrier 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir visant un b�timent communal � l'ancien usage d'activit� situ� 11, rue Cadet (9e), pour l'am�nagement d'une cour paysag�re reliant les propri�t�s communales situ�es 9 et 11, rue Cadet (9e).