D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 f�vrier 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de convention de travaux d'entretien conclue entre la Ville de Paris et le Minist�re des Affaires Etrang�res pour l'entretien des jardins de l'H�tel de Ministre d�l�gu� � la coop�ration et � la francophonie, 20, rue Monsieur (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention de travaux d'entretien conclue entre la Ville de Paris et le Minist�re des Affaires Etrang�res pour l'entretien des jardins de l'H�tel de Ministre d�l�gu� � la coop�ration et � la francophonie, 20, rue Monsieur (7e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constat�es � l'article 70878 du chapitre 70, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2003, 2004, 2005 et 2006.