D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 mars 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 f�vrier 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 2 associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.600 euros est attribu�e � l'association "Rhin et Danube" (A/48) situ�e 20, rue Eug�ne Flachat (17e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.000 euros est attribu�e � l'"Association Fran�aise Buchenwald Dora et Kommandos" (A/35) situ�e 66 rue des Martyrs (9e) au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 10.600 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l'exercice 2003 de la Ville de Paris.