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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant aux v?ux nos 88 et 88 bis relatifs aux exil�s afghans, toujours dans le 10e arrondissement, avec un v?u n� 88 d�pos� par le groupe "Les Verts" et 88 bis par l'Ex�cutif.

La parole est � Mme V�ronique DUBARRY, adjointe au Maire de Paris.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'imagine que le Pr�fet va me r�pondre que, l� non plus, il n'y a aucun ciblage !

Je vous avoue que je suis extr�mement dubitative. Nous avons pu constater, � la fois les associations, dont certaines subventionn�es par la Ville de Paris et par le D�partement de Paris, et les �lus du 10e, � de nombreuses reprises maintenant et � un rythme de plus en plus soutenu que les exil�s, nombreux dans le 10e arrondissement, subissent un harc�lement policier. J'ai eu l'occasion de m'exprimer � de nombreuses reprises sur la situation et sur le sort qui leur est fait sur le territoire fran�ais. Ces exil�s sont pr�sents dans le 10e arrondissement depuis la fermeture de Sangatte. Ils se sont �loign�s de Calais parce qu'on sait que la situation l�-bas se tend de plus en plus, que leur situation sanitaire, sociale � Calais est absolument insupportable et ils se rapprochent du 10e arrondissement, parce que, bien s�r, certains d'entre eux souhaitent partir en Angleterre et c'est tellement plus facile � proximit� de la gare du Nord.

Je l'ai dit la situation qui est faite � Calais est absolument insupportable et je pense qu'aucun d'entre nous ici et pas plus les �lus du 10e arrondissement que le Maire de Paris, que les habitants du 10e arrondissement qui ont manifest� leur solidarit� tr�s fortement lors du compte rendu de mandat du Maire de Paris dans le 10e arrondissement, ne souhaitent voir les exil�s dans la m�me situation qu'� Calais, c'est-�-dire harcel�s, pouss�s d'un lieu � un autre, dessaisis de leurs affaires? quand je dis "de leurs affaires", de leurs maigres biens.

Il y a eu un certain nombre de contr�les de police, donc j'ai bien compris, non cibl�s, mais excusez-moi, je suis une grande na�ve, mais l�, je vous assure que les exil�s afghans, kurdes sont dans le 10e arrondissement depuis cinq ans exactement au m�me endroit, c'est de notori�t� publique, la terre enti�re le sait, et bien, non, les policiers nationaux ne le sauraient pas, cela leur aurait �chapp�, dites donc ! Et c'est tout � fait par hasard qu'ils seraient venus plusieurs soirs de suite faire des contr�les de police, et m�me un soir avec du gaz lacrymog�ne. Si, avec du gaz lacrymog�ne !

Je regrette v�ritablement ce sort qui leur est fait. La Ville de Paris essaie d'am�liorer leur situation. Il y a un certain nombre de r�ponses qui sont apport�es. Et quand je dis "la Ville de Paris", je dis bien "la Ville de Paris" et ce n'est certainement pas l'Etat qui apporte syst�matiquement des r�ponses n�gatives � toutes les propositions, � toutes les demandes qui sont faites pour am�liorer leur sort en mati�re d'h�bergement, en mati�re d'accueil, en mati�re d'information. Donc, la Ville de Paris apporte des r�ponses et le Pr�fet de police, l'Etat, apporte des non-r�ponses et m�me aggrave leur situation, ce que je trouve particuli�rement dommage.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Pour l'Ex�cutif, Mme Pascale BOISTARD a la parole.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous remercie, Madame DUBARRY, d'avoir d�pos� ce v?u, m�me si je suis amen�e � vous proposer un v?u de l'Ex�cutif, car il me semble que votre v?u, effectivement, oublie dans sa formulation une demande qui est fondamentale : celle qui consiste � demander � l'Etat de prendre ses responsabilit�s. Car, comme vous l'avez rappel�, la Municipalit� n'est pas rest�e inactive face � cette situation. Des dispositifs d'aide et de soutien, en collaboration avec les associations, ont �t� mis en place afin de faire face � cette situation tr�s difficile.

M�me si elles ne peuvent prendre en charge seules une question qui rel�ve de la comp�tence de l'Etat, la Ville de Paris et la mairie du 10e arrondissement continueront � chercher des solutions humanitaires.

Un lieu d'accueil et d'orientation enti�rement financ� par la Ville et g�r� par "Emma�s" ouvrira tr�s prochainement. Son r�le sera d'informer et d'orienter les exil�s qui pourront y trouver un soutien sanitaire et social et se voir diriger vers les structures d'h�bergement. Parall�lement, au sein de ce kiosque, l'association "France terre d'asile" les informera sur leurs droits.

Mais les seules op�rations polici�res men�es � l'encontre de ces r�fugi�s ne peuvent constituer la seule r�ponse de l'Etat. C'est pourquoi je propose au nom de l'Ex�cutif que le Conseil de Paris �mette le v?u que le Maire de Paris agisse aupr�s de la Pr�fecture de police, afin de mettre un terme aux op�rations polici�res syst�matiques � l'encontre des migrants afghans, pr�sents � Paris, et qu'il interpelle le Ministre du Logement et de la Politique de la ville pour qu'enfin des solutions humaines et durables puissent �tre trouv�es en termes notamment d'h�bergement sur les populations concern�es.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Souhaitez-vous r�pondre, Monsieur, pour le Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Juste deux pr�cisions. Le terme de ciblage �tait inappropri� au sujet pr�c�dent. Mais bien �videmment les contr�les qui ont lieu dans le 10e arrondissement portaient sur une situation connue.

Simplement, les services de police sont intervenus suite � de nombreuses plaintes de riverains pour des g�nes et tapages r�cents. Il y a m�me eu dans les environs plusieurs bagarres � coup de couteau entre ressortissants d'origine afghane.

Je voudrais �galement ajouter que la Pr�fecture de police ne m�ne pas ces op�rations pour des op�rations de reconduite puisque la l�gislation en vigueur en terme d'asile ne permet pas de reconduire ces personnes de mani�re coercitive.

Simplement, la Pr�fecture de police m�ne des op�rations de contr�le pour que le calme et l'ordre publics r�gnent dans le quartier et travaille �galement par des patrouilles et des maraudes conjointes avec l'Agence nationale des Migrations afin de proposer l'aide au retour volontaire que plusieurs dizaines de personnes ont accept�e depuis le d�but de l'ann�e.

M. Alain LHOSTIS. - Ils passent pardessus les grilles devant les forces de police.

J'habite dans l'immeuble au-dessus et tous les soirs je le vois. Ils accourent, on les pousse dans le jardin et tout le monde ferme les yeux.

Ce que vous dites des riverains n'est pas exact. Il y a chez les riverains une attitude plut�t favorable � l'accueil et � l'h�bergement. On a demand� 100 places d'h�bergement suppl�mentaires, c'est cela que vous devriez faire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, du Mouvement r�publicain et citoyen, communiste et "Les Verts").

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame BOISTARD, vous avez fait une proposition � Mme DUBARRY. Je lui demande donc ce qu'elle d�cide de faire au nom du groupe "Les Verts" ?

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - La proposition de Mme BOISTARD me convient tout � fait. Elle r�sume la situation telle que nous la connaissons collectivement depuis un certain nombre d'ann�es.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet, je n'en attendais pas moins de vous, je ne m'attendais pas � une r�ponse diff�rente. Quant � la population sp�cifique du 10e arrondissement, vous l'avez dit vous-m�me, je ne vois pas en quoi l'Agence nationale des Migrants pourrait leur apporter une r�ponse.

Je vous rappelle qu'il y a la guerre en Afghanistan et on imagine fort ais�ment que les personnes arriv�es jusqu'ici n'ont aucune envie de retourner en Afghanistan.

Ceci dit, pour votre gouverne, il y a eu un A.P.R.F. distribu� il y a quelques temps. Malgr� tout, ces op�rations non cibl�es sont tr�s int�ressantes. Elles permettent tout de m�me de r�pondre � un certain nombre de mesures et de chiffres demand�s par le Minist�re de l'Int�rieur.

M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2008, V. 172).

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