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Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles n° I 5 06 52 du 29 août 2006, notifié le 7 septembre 2006 à la société APAVE PARISIENNE, relatif à la mission de contrôle technique pour les travaux de restructuration du centre socioculturel “Jacques Prévert” sis 31-33 avenue du Général Leclerc à Joinville-le-Pont 94340 en vue du relogement du centre de secours de Joinville-le-Pont. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 mai 2008, par lequel M. le pr�fet de police demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de prestations intellectuelles n� I 5 06 52 du 29 ao�t 2006, notifi� le 7 septembre 2006 � la soci�t� APAVE PARISIENNE, relatif � la mission de contr�le technique pour les travaux de restructuration du centre socioculturel ?Jacques Pr�vert? sis 31-33 avenue du G�n�ral Leclerc � Joinville-le-Pont 94340 en vue du relogement du centre de secours de Joinville-le-Pont ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer l?avenant n� 1 au march� de prestations intellectuelles n� I 5 06 52 du 29 ao�t 2006, notifi� le 7 septembre 2006 � la soci�t� APAVE PARISIENNE, relatif � la mission de contr�le technique pour les travaux de restructuration du centre socioculturel ?Jacques Pr�vert? sis 31-33 avenue du G�n�ral Leclerc � Joinville-le-Pont 94340 en vue du relogement du centre de secours de Joinville-le-Pont.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, exercice 2008, au chapitre 901, article 901-13.11, compte nature 20.31.

Juin 2008
Déliberation
2008 PP 53
Conseil municipal
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