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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux contrats de transaction, l?un avec la SARL Menighetti Programmation 55 all�e Pierre Ziller 06905 Sophia Antipolis et l?autre avec M. Albino TARAVELLA 13 avenue de l?Europe 78130 Les Mureaux ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la SARL Menighetti 55 all�e Pierre Ziller 06905 Sophia Antipolis, le contrat de transaction, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, relatif � son indemnisation pour les frais engag�s dans le cadre de sa mission d?�laboration des programmes techniques et fonctionnels en vue de la r�alisation des nouveaux conservatoires municipaux de la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 18.657,60 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants (chapitre 67, nature 678, rubrique 311).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec M. Albino TARAVELLA 13 avenue de l?Europe 78130 Les Mureaux, le contrat de transaction, joint au pr�sent projet de d�lib�ration, relatif � son indemnisation pour les frais engag�s dans le cadre de sa mission d?�laboration des programmes techniques et fonctionnels en vue de la r�alisation des nouveaux conservatoires municipaux de la Ville de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant de 2.870,40 euros, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants (chapitre 67, nature 678, rubrique 311).

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