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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 2004 DLH-19 du 1er mars 2004 autorisant la conclusion avec l?O.P.A.C. de Paris d?un bail emphyt�otique portant notamment sur les parcelles situ�es 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e) ;

Vu le bail emphyt�otique sign� les 16 et 21 juillet 2004 ;

Consid�rant que l?O.P.A.C. a �t� d�sign� pour r�aliser � l?adresse un programme de construction de 6 logements PLUS, 2 logements PLA-I et 1 local commercial ;

Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris DU-18 des 26 et 27 septembre 2005 et DU-DLH 187 des 1er-2 octobre 2007 ;

Consid�rant qu?il convient de modifier lesdites d�lib�rations ;

Vu l?avis de France Domaine du 11 avril 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :

- d?autoriser la cession, au prix de 56.000 euros, �l?O.P.A.C. de Paris, des terrains d?assiette et des droits de bailleur que la Ville d�tient sur les parcelles situ�es 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e), en application du bail emphyt�otique susmentionn� ;

- de proroger le d�lai de signature du contrat de vente de 6mois, � compter de la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l?article premier de la d�lib�ration 2007 DU-DLH 187 des 1er-2 octobre 2007 sont abrog�es.

Art. 2.- Les articles 9, 10, 11 de la d�lib�ration 2005 DLH 06-DU 18 des 26-27 septembre 2005 sont modifi�s comme suit :

?Est autoris�e la cession � l?O.P.A.C. de Paris du terrain d?assiette et des droits de la Ville de Paris sur les parcelles situ�es 15, rue Julien-Lacroix (85 m�tres carr�s, cadastr�e AN 11) et 17, rue Julien-Lacroix (20e) (109 m�tres carr�s, cadastr�e AN 10).

Le prix de la cession est fix� � 56.000 euros.

Le contrat de vente devra �tre sign� dans les 6 mois de la pr�sente d�lib�ration.

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la cession seront � la charge de l?acqu�reur.?

Art. 3.- L?article 13 de la d�lib�ration 2005 DLH 06-DU 18 des 26-27 septembre 2005 est modifi� comme suit :

?Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n�08V00092DU (exercices 2008 et suivants).?

Les autres articles de cette d�lib�ration demeurent inchang�s.

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