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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif, modificatif et suppl�mentaire ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?ann�e 2007 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France ;

Statuant sur la situation du comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour 2007 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

A - R�sultat de l?exercice 2007

1) - Section d?investissement

- Exc�dent de : 1.039.467,46 euros

2) - Section d?exploitation

- Exc�dent de : 1.774.672,30 euros

B - R�sultats cumul�s avec les exercices pr�c�dents

1) - Section d?investissement

- Solde cr�diteur de : 7.372.333,35 euros

2) - Section d?exploitation

- Solde cr�diteur de : 2.772.458,99 euros

C - R�sultats cumul�s globaux

- Solde cr�diteur de : 10.144.792,34 euros

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