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Réalisation par la SIEMP d’un programme de construction comprenant 15 logements PLUS et 2 logements PLA-I situé dans le domaine de Beau-regard, 3, Chemin du Gui, à la Celle Saint - Cloud (78) . M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 3 octobre 1955 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SIEMP de programmes de logements aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d?intervention de la Ville dans le financement desdits programmes ;

Vu le bail emphyt�otique conclu le 12 avril 1956 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la location d?une partie du domaine de Beauregard, � la Celle Saint Cloud ( 78) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme de construction comprenant 15 logements PLUS et 2 logements PLA-I � r�aliser par la SIEMP sur le domaine de Beauregard ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la r�alisation, par la SIEMP, du programme de construction, comportant 15 logements PLUS et 2 logements PLA-I, dans le domaine de Beauregard, 3, Chemin du Gui, � la Celle-Saint-Cloud ( 78).

Au moins 30% des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60% des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra satisfaire au Label Habitat et Environnement Performance.

Art. 2.- 12 des logements r�alis�s (11 PLUS et 1 PLA-I) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SIEMP une convention fixant les modalit�s de participation de la Ville de Paris � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la soci�t� de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L. 443.7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Juin 2008
Déliberation
2008 DLH 52-1°
Conseil municipal
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