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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2007-216 du 17 d�cembre 2007 autorisant M. le Maire de Paris � acqu�rir le terrain dans la limite de l?estimation de France Domaines ;

Vu le protocole foncier sign� le 28 f�vrier 2008 entre la S.N.C.F., la soci�t� ?Multivest? et la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du recours � un march� de ma�trise d?oeuvre urbaine pour l?am�nagement du site 112 � 122 rue des Poissonniers (18e).

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre urbaine selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 57 � 59, 72, 76 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res relatifs au march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci� en application de l?article 35-I-1 du Code des march�s publics, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

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