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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifi� fixant les conditions et modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels des collectivit�s et �tablissements publics mentionn�s � l?article 2 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et abrogeant le d�cret n� 91-573 du 19 juin 1991 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 15 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de fixer les conditions et modalit�s d?attribution des frais occasionn�s par les d�placements des personnels de la Pr�fecture de Police sur le territoire m�tropolitain de la France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Les conditions et les modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels de la Pr�fecture de Police sur le territoire m�tropolitain de la France sont fix�es suivant les r�gles �tablies par le d�cret n� 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalit�s de r�glement des frais occasionn�s par les d�placements des personnels des collectivit�s territoriales et des �tablissements publics mentionn�s � l?article 2 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et abrogeant le d�cret n� 91-573 du 19 juin 1991.

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