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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer un avenant n�2 � la convention avec l?association gestionnaire de la cr�che collective en appartements?La Maison des Oursons? dans les (12e et 19e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 351.173 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Caramel? (E00262) ayant son si�ge social 48, rue de Wattignies (12e) un avenant n�2 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 351.173 euros est allou�e � l?association ?Caramel? pour le fonctionnement de la cr�che collective en appartements ?La Maison des Oursons? situ�e dans les (12e et 19e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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