D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques et notamment l?article L. 2141-1 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�classer la parcelle AB 79p situ�e 14-16, rue du Maroc (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 10 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008, joint au pr�sent projet de d�lib�ration ci annex� ;

Consid�rant que l?OPAC de Paris doit �difier un immeuble d?environ 50 logements, situ� pour partie sur l?ancienne emprise de la Tour du Maroc, 10-12, rue du Maroc, appartenant � l?OPAC de Paris et sur la parcelle AB 79p situ�e 14-16, rue du Maroc (19e) appartenant � la Ville de Paris, d�sormais d�saffect�e du square public du Maroc ;

Consid�rant que la parcelle AB 79p (A) situ�e 14-16, rue du Maroc (19e), doit �tre transf�r�e � l?OPAC de Paris dans le cadre d?un �change foncier avec la Ville de Paris ;

Consid�rant que cette emprise qui est d�saffect�e doit �tre pr�alablement d�class�e du domaine public ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

L?emprise d�saffect�e AB 79p (A) situ�e 14-16, rue du Maroc (19e), d?une superficie d?environ 565 m�, est d�class�e du domaine public de la Ville de Paris, conform�ment au plan ci-joint.

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