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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2123-19 permettant au conseil municipal de voter sur les ressources ordinaires, des indemnit�s aux maires pour frais de repr�sentation, L.2123-20 et suivants, relatifs aux indemnit�s de fonction des �lus municipaux, L.2511-33, L.2511-34 et L.2511-35 relatifs aux conditions d?exercice des mandats de maires, d?adjoints au maire, de conseillers municipaux et d?arrondissement de Paris ;

Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d?exercice ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les indemnit�s de fonction des conseillers de Paris en tant qu?�lus municipaux et des adjoints au maire d?arrondissement non conseillers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 5e commission.

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er juillet 2008, les indemnit�s mensuelles brutes vers�es aux conseillers de Paris pour l?exercice de leur mandat de conseiller municipal et aux adjoints au maire d?arrondissement non conseillers de Paris sont d�termin�es et fix�es comme suit (taux au 1er mars 2008) :

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Ces montants sont index�s sur les traitements de la fonction publique.

Art. 2.- Les d�penses relatives aux indemnit�s de fonction sont imput�es � la fonction 0, chapitre 65, nature 6531 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- A compter du 1er juillet 2008, le montant forfaitaire annuel de l?indemnit� pour frais de repr�sentation allou�e au Maire de Paris est fix� � 29.000 euros.

Art. 4.- A compter du 1er juillet 2008, le montant forfaitaire annuel de l?indemnit� pour frais de repr�sentation allou�e � chaque maire d?arrondissement de Paris est fix� � 14.500 euros.

Art. 5.- Les d�penses relatives aux indemnit�s pour frais de repr�sentation allou�es au maire de Paris et aux maires d?arrondissement sont imput�es � la fonction 0, chapitre 65, nature 6536 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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