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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 135 - 2006 DF 76) et suppl�mentaire (2007 DPE 74 - 2007 DF 28) ;

Vu le Compte Administratif du Budget annexe de l?eau au titre de l?exercice 2007 (2008 DPE 32 - 2008 DF 8) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte de gestion du budget annexe de l?eau, rendu par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le Compte de Gestion pour l?exercice 2007 du Budget annexe de l?eau rendu par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

Article premier.- R�sultat de l?exercice 2007

1) Section d?investissement

- Exc�dent de recettes de : + 583.436,48 euros

2) Section de fonctionnement

- Exc�dent de recettes de : + 3.673.732,01 euros

Art. 2.-R�sultat global

(apr�s incorporation du r�sultat de l?exercice pr�c�dent)

- Solde cr�diteur de : + 3.378.945,06 euros

Art. 3.- D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget 2007

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