I - Questions du groupe U.M.P.P.A.

QOC 2008-117 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur la mise en place des comit�s de ligne d�cid�e par le contrat "S.T.I.F.R.A.T.P. 2008-2011".

Libell� de la question :

"'M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quand seront mis en face les comit�s de ligne d�cid�s par le contrat S.T.I.F. - R.A.T.P. 2008-2011 ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-118 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es pour emp�cher le d�veloppement anarchique du stationnement des deux-roues motoris�s sur les trottoirs.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Pr�fet de police quelles mesures peuvent envisager ses services pour emp�cher le d�veloppement anarchique du stationnement des deux roues motoris�s sur les trottoirs."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Ces derni�res ann�es, le parc des v�hicules en circulation dans Paris a connu une �volution majeure avec l?augmentation tr�s forte des 2 roues � moteur, � un niveau sans proportion avec le parc de stationnement sp�cifiquement am�nag� pour les accueillir, m�me si les deux roues peuvent stationner sur les emplacements de droit commun.

Une tol�rance de stationnement pour les v�hicules � deux-roues motoris�s et non motoris�s �tait accord�e sur les trottoirs par les dispositions de l?ancien code de la route dans la mesure o� l?article R.37-1 consid�rait le stationnement d?un v�hicule sur le trottoir comme g�nant, sauf disposition contraire prise par l?autorit� de police. L?article 32 de l?ordonnance pr�fectorale du 15 septembre 1971 r�glementant l?usage des voies ouvertes � la circulation publique � Paris pr�cisait que "le stationnement des cycles, cyclomoteurs et v�lomoteurs sur les trottoirs, terre-pleins et contre-all�es ne [devait] pas g�ner les pi�ton".

Toutefois, le Code de la route a �t� r�form� en 2001, et en l?�tat actuel du droit, ce stationnement est consid�r� comme g�nant la circulation publique et passible d?une contravention de la 2e classe, en application de l?article R. 417-10 du Code de la route. Il n?est d�sormais plus possible � l?autorit� de police de fixer une r�gle plus souple.

Il est toutefois demand� aux services de police de faire preuve de discernement dans leur action de verbalisation lorsque le stationnement d?un v�hicule � deux roues sur un trottoir n?est manifestement pas g�nant pour la circulation du public, dont les personnes � mobilit� r�duite, et n?entrave pas les acc�s aux passages pour les pi�tons, aux portes coch�res et aux voies �chelles des sapeurs-pompiers. L?espace r�serv� aux pi�tons doit exc�der 2,40 m�tres.

Les contr�les exerc�s se sont traduits par l?�tablissement de 32.826 proc�s-verbaux de contravention au cours du 1er semestre 2007 et de 34.888 proc�s-verbaux pour la m�me p�riode en 2008 pour le motif pr�cit�.

L?augmentation du nombre d?emplacements r�serv�s aux v�hicules � deux roues motoris�s, notamment sur les trottoirs les plus larges, ainsi que cela a �t� exp�riment� sur le boulevard Hausmann, faciliterait certainement l?action de la Pr�fecture de police, ainsi que sa lisibilit� vis-�-vis des usagers. Cette comp�tence rel�ve de l?action municipale."

QOC 2008-119 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris relative � la mise en place d?une campagne de propret�, � l?instar de celle de la R.A.T.P. pour inciter les Parisiens � plus de civisme.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quelle campagne de propret� il entend mener, � l'instar de celle de la R.A.T.P., pour inciter les Parisiens � plus de civisme dans ce domaine�?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-120 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Pr�fet de police au sujet des points retenus pour d�velopper la vid�osurveillance dans les ann�es � venir sur le 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Pr�fet de police quels points sont retenus pour d�velopper la vid�osurveillance des ann�es � venir sur le 16e arrondissement ?"

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Le projet "plan de vid�o-protection pour Paris" (P.V.P.P.) est soumis � une obligation de r�sultats � court terme.

Aussi, depuis septembre 2008, une direction de projet et une assistance � ma�trise d?ouvrage pilotent et contr�lent les �tapes du dialogue comp�titif, les �tudes et les travaux ainsi que le d�ploiement du dispositif et sa mise en service op�rationnelle.

Le Pr�fet de police souhaite que les d�cisions d?implantation des cam�ras soient arr�t�es apr�s dialogue et concertation avec les �lus parisiens. En outre, il veillera � l?application stricte du r�gime de protection des libert�s publiques relatif � la vid�o-surveillance.

A cette fin, le Pr�fet de police a propos� au Maire de Paris la cr�ation d?un comit� d?�thique compos� de personnalit�s qualifi�es. Le contr�le pr�vu par la loi et exerc� par la commission d�partementale pr�sid�e par un magistrat du si�ge continuera par ailleurs � s?appliquer pleinement.

Le projet de vid�o-protection pour Paris sera prochainement pr�sent� devant le Conseil de Paris auquel sera soumis une cartographie d?implantation des cam�ras, �labor�e � partir d?un travail de concertation des services de police sur une hypoth�se de 50 � 70 cam�ras par arrondissement, visant les sites institutionnels ou � forte densit� de population, les axes de circulation et les quartiers sensibles.

Une charte d?�thique de la vid�o-protection sur la voie ou dans les espaces publics informera les citoyens, dans un langage simple et clair, sur les conditions de mise en ?uvre de la vid�o-protection, sur la nature des r�gles protectrices des libert�s publiques et individuelles, sur l?�tendue des droits des citoyens et des moyens de faire valoir leurs droits.

Le 16e arrondissement est actuellement dot� de 15 cam�ras positionn�es sur la voie publique permettant un visionnage principalement sur le boulevard Murat, les Portes Dauphine et Maillot, les Places Charles-de-Gaulle et du Trocad�ro ainsi que sur les quais de Seine.

Ce dispositif est compl�t� en limite de l?arrondissement par des cam�ras positionn�es autour du Parc des Princes (13), de l?hippodrome d?Auteuil et sur le boulevard p�riph�rique (14).

Les travaux effectu�s par les services conduisent � un besoin d?une soixantaine de cam�ras suppl�mentaires r�parties sur l?ensemble de l?arrondissement, mais avec un effort particulier sur les axes de forte circulation, tels que les Boulevards des Mar�chaux, les Places des Portes de Saint-Cloud et d?Auteuil, avenue d?I�na et les berges de Seine ainsi qu?en ceinture du jardin du Trocad�ro."

QOC 2008-121 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris pour une meilleure information des Parisiens, pour les associer � la lutte contre les termites qui continuent � progresser dans de nombreux quartiers.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris s'il ne juge pas utile d'assurer une meilleure information des Parisiens pour les associer � la lutte des termites, qui continuent � progresser dans de nombreux quartiers."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-122 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris concernant l?intensification des travaux de replantation dans le bois de Boulogne, suite � la temp�te de 1999.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris comment il entend intensifier les travaux de replantation dans le Bois de Boulogne toujours victime de la temp�te de 1999 ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-123 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur son soutien � l?h�pital Henry-Dunant, dont l?avenir semble incertain.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris comment il entend apporter son soutien � l'h�pital Henry Dunant dont l'avenir semble incertain, ce qui inqui�te la communaut� m�dicale, et ses nombreux patients ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-124 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es pour concilier l?am�lioration de l?�clairage public de nombreuses art�res et l?exigence � r�aliser des �conomies d?�nergie.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Pr�fet de police comment pendant cette nouvelle mandature, l'Ex�cutif de la Capitale va concilier la n�cessit� d'am�liorer l'�clairage public de nombreuses art�res, et l'exigence de r�aliser des �conomies d'�nergie ?"

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"L?�clairage public participe indirectement mais n�cessairement aux conditions de s�curisation de l?espace public. Cependant, son implantation sur la voie publique et sa maintenance rel�vent de la comp�tence municipale, en l?occurrence la direction de la voirie et des d�placements.

La Pr�fecture de police, qui porte un int�r�t particulier � toute initiative au service, directement ou indirectement, de la s�curit� de nos concitoyens, est pr�te � participer � toute d�marche, � laquelle la Ville de Paris, collectivit� responsable de l?�clairage public, souhaitera associer mes services.

Il est en particulier int�ressant de mener une d�marche de r�flexion conjointe dans le cadre du d�ploiement de la vid�o-protection � Paris afin que la qualit� des images soit optimis�e la nuit.

De plus, les �tudes de pr�vention situationnelle auxquelles sont astreints les porteurs de projets urbains d?�mergence, peuvent inclure la qualit� des �clairages dans le diagnostic et les mesures de s�curit� pr�conis�s."

QOC 2008-125 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur le programme d?am�nagement des stations du r�seau souterrain retenu pour 2009, par la R.A.T.P.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quel programme d'am�nagement des stations du r�seau souterrain a �t� retenu, pour 2009, par la R.A.T.P. ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-126 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le co�t environnemental de l?op�ration "Paris plage".

Libell� de la question :

"Depuis 2002, et pour une dur�e moyenne de trois semaines, "Paris-Plage" prend ses quartiers d'�t�, et au fil des ans, les am�nagements sont de plus en plus nombreux et n�cessitent plus de sable, de cahutes, de divers �quipements, utilisant des norias de camions et de bulldozers. II faut ajouter � cela, le fonctionnement de groupes �lectrog�nes, et le ramassage des d�chets...

Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris le co�t environnemental, ann�e par ann�e, de cette manifestation."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-127 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?indisponibilit� du service des "tubes pneumatiques".

Libell� de la question :

"La Ville de Paris utilise depuis fort longtemps des tubes pneumatiques en guise de "service de transmission de plis en interne", entre la Pr�fecture de Paris (Morland) et l'H�tel de Ville, mais aussi entre la Mairie de Paris et les bureaux situ�s au 9 place de l'H�tel de Ville.

Le service entre l'H�tel de Ville et le "9 place", devait �tre modernis�, un appel d'offres a d'ailleurs �t� lanc� en mai 2006 et depuis... rien ! Or, ce service permet d'envoyer des plis urgents, dans les deux sens, entre ces deux b�timents assurant une remise imm�diate � l'int�ress�, en �vitant ainsi "un abandon du pli", per�u parfois que le lendemain. Il semblerait que, depuis quelques mois, ce service ne soit plus disponible.

Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, la raison de cette indisponibilit� et souhaitent la reprise rapide de ce service."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-128 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris � propos de la protection et de l?entretien des �difices religieux dans la Capitale.

Libell� de la question :

"L'Observatoire du Patrimoine religieux, association nationale qui milite activement pour la pr�servation des �glises, estime dans une communication r�cente "qu'un nombre important des 100.000 b�timents religieux risquent de tomber en d�sh�rences dans les 30 ans � venir".

Si la menace semble peser particuli�rement sur les �difices ruraux, le risque n'est pas �cart� que ce patrimoine religieux, porteur d'une forte charge symbolique, puisse �tre �galement menac� dans nos villes.

Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Maire de Paris sur le recensement des �difices religieux parisiens ainsi que sur la menace de d�molition qui pourrait peser sur certains d'entre eux."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-129 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le bilan de la politique de gratuit� des mus�es de la Ville de Paris depuis 2001, ainsi que l?�tat des fr�quentations depuis 7 ans.

Libell� de la question :

"En d�cembre 2001, la Ville a d�cid� d'ouvrir � tous, gratuitement, les collections permanentes des mus�es municipaux.

Toutefois, cette gratuit� ne s'applique pas aux expositions temporaires qui sont accueillies dans les mus�es, sauf pour les membres de la soci�t� des amis des mus�es de Paris.

Concernant la fr�quentation des mus�es municipaux, Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris, communication d'un bilan de la politique de gratuit� pratiqu�e depuis 2001 ainsi que la transmission de l'�tat des fr�quentations des mus�es, mus�e par mus�e et ann�e par ann�e, depuis 7 ans.

Dans la mesure du possible, peut-on distinguer dans cette fr�quentation, les visiteurs Parisiens, Franciliens, Provinciaux et Etrangers."

R�ponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) :

"Mme Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P. ont souhait� disposer d?un bilan de la politique de gratuit� des collections permanentes des mus�es municipaux et de l?�tat des fr�quentations des mus�es, mus�es par mus�es, depuis 2001.

Il convient tout d?abord de souligner que si, comme l?indique Mme DUMAS, l?acc�s gratuit aux expositions temporaires est pr�vu pour les membres des soci�t� d?amis des mus�es municipaux, elle est �galement ouverte aux personnes porteuses de handicap et � leur accompagnateur ainsi qu?aux enfants jusqu?� 14 ans. Un tarif jeune (correspondant � 50 % du prix du billet) s?applique par ailleurs jusqu?� 26 ans et un tarif r�duit (correspondant � 75 % du prix du billet) aux personnes de plus de 60 ans, aux ch�meurs et titulaires de minima sociaux et aux familles nombreuses.

Un �tat des fr�quentations portant sur la p�riode 2001-2008 (au 31 ao�t) est joint � la pr�sente r�ponse. Ce tableau montre que la fr�quentation globale brute des collections est pass�e de 537.000 visiteurs en 2001 � 1.288.000 en 2007 (+ 139 %). Comme le souligne le tableau joint en annexe, l?augmentation a �t� spectaculaire en 2002 (866.000 visiteurs, + 61 % par rapport � 2001), s?est prolong�e en 2003 (957.846 visiteurs, + 78 % par rapport � 2001) avant de conna�tre un fl�chissement en 2004 (667.516, + 24 % par rapport � 2001) et de retrouver un niveau nettement sup�rieur en 2006.

(Voir annexe n� 2).

Cette premi�re analyse doit n�anmoins �tre corrig�e afin de tenir des comptes des diverses phases de fermeture qu?ont connu les mus�es (Petit-Palais, mus�e d?Art moderne, Cernuschi) et de r�aliser une comparaison � p�rim�tre constant. En comparant l?ann�e 2001 et l?ann�e 2007 sans tenir compte du mus�e d?Art moderne et du Petit-Palais, le nombre de visiteurs dans les collections permanentes est pass� de 296.000 � 713.000.

La gratuit� a ainsi permis, globalement, de consolider la fr�quentation des collections permanentes � un niveau pr�s de deux fois et demi sup�rieur � celui connu en 2001. Un r�sultat qui devrait encore s?am�liorer en 2008, o� on enregistre une augmentation des entr�es dans les collections de + 18%.

Cette analyse se v�rifie parfaitement � Carnavalet dont les collections permanentes sont traditionnellement tr�s visit�es et qui n?a pas ferm� pendant la p�riode.

Ainsi, la gratuit� a engendr� une augmentation de fr�quentation de 175 % d�s la premi�re ann�e, puis � nouveau une augmentation de 32 % entre 2002 et 2003. Si la tendance s?est invers�e en 2004, les r�sultats de l?ann�e 2005 montrent que la fr�quentation est rest�e beaucoup plus �lev�e qu?en 2001 (+ 130 %). Ce mouvement haussier s?est poursuivi en 2006 (+ 137 % par rapport � 2001) et en 2007 avec une fr�quentation consolid�e � un niveau de 150 % sup�rieur � celui de 2001.

On rappellera aussi qu?au-del� de son succ�s en terme de fr�quentation globale, la gratuit� ne constitue pas le seul levier d?une politique d?�largissement des publics. C?est pourquoi la Direction des Affaires culturelles s?attache quotidiennement � proposer des actions p�dagogiques diversifi�es et � d�velopper des op�rations et des outils de m�diation tourn�s vers la conqu�te de nouveaux publics.

Il est enfin utile de souligner, en conclusion, que l?origine g�ographique des visiteurs des mus�es municipaux est bien �quilibr�e entre public francilien, provincial et �tranger. Si la Direction des Affaires culturelles ne dispose pas de chiffres syst�matiques � cet �gard, des �tudes cibl�es men�es en 2006 sur le Petit-Palais et le mus�e Carnavalet ont fait appara�tre :

- pour le Petit-Palais, un public compos� � 38 % d?�trangers, 42 % de franciliens et 20% de provinciaux ;

- pour Carnavalet, 53 % d?�tranger, 29 % de franciliens et 18 % de provinciaux."

QOC 2008-130 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur le th��tre de la Ga�t�-Lyrique.

Libell� de la question :

"Lors de la s�ance du 8 avril 2002, notre Assembl�e a approuv� le principe de la r�alisation de travaux d'am�nagement d'un centre d�di� aux musiques actuelles et aux arts num�riques dans l'ancien th��tre de la Ga�t� Lyrique.

En 2003, elle adoptait les modalit�s de passation de diff�rents march�s et, en 2004, la d�lib�ration concernant la signature du march� de ma�trise d'oeuvre attribu�e par la commission d'appel d'offres et autorisant le d�p�t des demandes de permis de construire et de d�molir.

L'ouverture de ce centre a �t� plusieurs fois retard�e, puisqu'il devait ouvrir en 2006 et nous apprenons qu'en raison d'un nouveau contretemps, l'ouverture est d�sormais report�e au d�but de l'ann�e 2010.

Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris de bien vouloir informer les �lus de notre Conseil sur le suivi de ce dossier, les raisons des retards successifs et le nouveau planning envisag�."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-131 Question de M. Fran�ois LEBEL, Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au ravalement de l?�glise de la Madeleine.

Libell� de la question :

"En 2000, la Ville de Paris a entrepris de nombreux travaux pour faciliter l'acc�s et embellir la place de la Madeleine, dont l'am�nagement du parvis sud de la place devant l'entr�e principale de l'�glise dont des travaux de couverture, de ch�neaux et corniches ont �t� entrepris en 2004 et 2006.

La place de la Madeleine, avec sa perspective est l'une des plus connue de la Capitale, aussi, l'�glise, par son histoire, sa construction, est elle aussi tr�s visit�e. Malheureusement, son �tat ext�rieur a perdu de son �clat, et n�cessiterait un ravalement.

Aussi afin de pr�server et de valoriser ce patrimoine religieux et culturel, Laurence DOUVIN, Fran�ois LEBEL et les �lus du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris que l'�glise de la Madeleine fasse l'objet d'un ravalement."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-132 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris au sujet d?une �valuation des deux changements majeurs apport�s dans la circulation routi�re aux abords de la place Charles-de-Gaulle, sous la pr�c�dente mandature, avec la mise en sens unique des avenues Marceau et Mac-Mahon.

Libell� de la question :

"Sous la derni�re mandature deux changements majeurs ont �t� apport�s dans la circulation routi�re aux abords de la place Charles-de-Gaulle avec la mise � sens unique des avenues Marceau et Mac Mahon.

Laurence DOUVIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris qu'une �valuation soit effectu�e de ces changements comportant l'ensemble de leurs cons�quences notamment en termes de reports, de nuisances, de passage et de fr�quentation des bus concern�s, et que ses r�sultats fassent l'objet d'une communication au Conseil de Paris."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-133 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la multiplication de feux de circulation, notamment aux carrefours.

Libell� de la question :

"L'augmentation importante du nombre des feux tricolores install�s � des carrefours, notamment � multiples voies, ne facilite pas toujours la circulation des v�hicules, et provoque rapidement des embouteillages, en raison du temps des feux qui sont tr�s courts, perturbant le pi�ton qui a peu de temps pour traverser...

De plus, il a �t� �tabli, ces am�nagements n'aident pas forc�ment � am�liorer la s�curit�, puisque le comportement de l'automobiliste change, l'incitant � acc�l�rer pour franchir le carrefour.

Enfin, les retenues provoqu�es par la multiplication des feux et la bri�vet� de ceux-ci am�nent � certaines heures une utilisation des avertisseurs sonores totalement abusive et qui p�nalise la vie des riverains.

Aussi, Laurence DOUVIN et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris et au Pr�fet de police de tirer un bilan annuel de ce type d'am�nagement au regard des accidents, du report de circulation, des encombrements, de la pollution et des nuisances sonores afin d'envisager la suppression de certains de ces feux dont l'inutilit� ou m�me la caract�re p�nalisant auraient �t� d�montr�s."

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"L?implantation de feux tricolores �quipant des carrefours r�pond � la n�cessit� de prot�ger les pi�tons dans la travers�e des voies et de r�guler les flux de circulation des v�hicules selon les importances respectives et les d�bits des axes concern�s (abords d?�tablissements scolaires, secteurs commer�ants ou � forte fr�quentation touristique).

La pr�sence de ces dispositifs permet �galement d?assurer la s�curit� des personnes � mobilit� r�duite, notamment malvoyantes.

Le plus souvent, la circulation automobile est r�gul�e par les feux tricolores situ�s sur les axes structurants, ainsi que ceux de moyenne importance, afin d?�viter les "effets accord�ons". Ils ont leur coh�rence au regard des contraintes de gestion du trafic.

En tout �tat de cause, la politique d?implantation de la signalisation routi�re rel�ve du domaine de la Ville de Paris.

Au regard de la circulation et de la s�curit�, les services de la Pr�fecture de police en charge de ces questions font part de leur avis et propositions aux services municipaux, ceux de la Direction de la Voirie et des D�placements notamment.

Apr�s chaque accident de la circulation, des �tudes sont imm�diatement conduites afin de d�terminer les am�nagements permettant de renforcer la s�curit� des usagers de la voie publique sur le site consid�r�."

QOC 2008-134 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur la r�utilisation de la Petite Ceinture, selon les diff�rentes propositions formul�es par R�seau Ferr� de France.

Libell� de la question :

"R�seau Ferr� de France (R.F.F) a formul� diff�rentes propositions pour Paris contenues dans une �tude dont le Maire de Paris a �t� destinataire en avril 2006.

Cette �tude visait � r�activer une partie de la petite ceinture ferroviaire de la Z.A.C. de l'Evangile jusqu'� la Biblioth�que Fran�ois Mitterrand. Pour l'utilisation d'un parcours en site propre int�gral (sans aucun croisement � niveau), cette nouvelle rocade de m�tro desservant le Nord-Est de Paris serait dot�e d'une r�gularit� et d'une vitesse commerciale �lev�es, tr�s favorable au report modal.

J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent donc au Maire de Paris les suites qu'il entend donner � ce dossier."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-135 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police sur la multiplication du nombre de barri�res m�talliques de la Pr�fecture de police sur la voie publique.

Libell� de la question :

"On peut voir actuellement � Paris, sur la voie publique, notamment quai Fran�ois Mitterrand, quai Voltaire, boulevard Saint-Germain, rue de Rivoli, avenue Victoria, etc.., un certain nombre de barri�res m�talliques qui ont �t� install�es pour la protection du public lors de manifestations, et qui depuis n'ont pas �t� retir�es. Outre le fait qu'elles ne soient pas tr�s esth�tiques, elles entravent la circulation des pi�tons et ajoutent des obstacles � un espace d�j� fort encombr�.

Aussi, J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Pr�fet de police que les barri�res mises en place en raison de diverses manifestations, soient retir�es d�s qu'elles n'ont plus lieu d'�tre."

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"Les nombreuses manifestations qui viennent de se d�rouler : Techno parade, Journ�es du patrimoine, D�fistival, visite du Pape Benoit XVI, manifestations revendicatives? ont n�cessit� la mise en place de barri�res sur la voie publique tant pour juguler les flux de public que pour neutraliser certains axes de circulation. Rien que pour la visite papale, la Pr�fecture de police a install� 13.300 barri�res.

Le laps de temps entre ces diff�rentes manifestations n?a pas facilit� leur ramassage complet et imm�diat.

La Pr�fecture de police, consciente de la g�ne occasionn�e aux riverains, met en ?uvre tous les moyens et instructions pour que les op�rations de reprise en compte des barri�res s?effectuent dans les d�lais les plus brefs et que les secteurs concern�s retrouvent rapidement une physionomie normale."

QOC 2008-136 Question de M. J�r�me DUBUS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur les conditions et les raisons du changement de directeur de l?Atelier d?Urbanisme.

Libell� de la question :

"M. J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. �mettent des r�serves sur les conditions de nomination de M. ROL-TANGUY � la Direction g�n�rale de l'Atelier parisien d'Urbanisme.

Ils regrettent que les administrateurs aient appris, par la presse le 1er juillet dernier, cette nomination alors que l'article 16 des statuts pr�cise que c'est bien le Conseil d'administration de l'A.P.U.R. qui nomme le directeur g�n�ral, sur proposition de la pr�sidence.

Dans ces conditions, les administrateurs ont �t� mis devant le fait accompli lors du Conseil d'administration du 26 ao�t, consid�rant ainsi le Conseil comme une simple "chambre d'enregistrement".

Aussi, J�r�me DUBUS et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent au Maire de Paris des pr�cisions sur les conditions du d�part de M. VAQUIN et sur les raisons qui ont guid� le choix de M. ROL-TANGUY et souhaitent conna�tre les conditions financi�res de ce recrutement, � un moment o� l'A.P.U.R. conna�t quelques difficult�s (d�ficit budg�taire de 238.000 euros en 2007)."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-137 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative aux choix r�dactionnels du magazine d?information municipale "� Paris".

Libell� de la question :

"Le magazine trimestriel "� Paris", magazine d'information municipale de la Ville de Paris traite, outre des sujets th�matiques en fonction de l'actualit�, des �v�nements sportifs, culturels qui sont organis�s dans tous les arrondissements parisiens, notamment dans la rubrique Quartiers // agenda.

A titre d'exemple, le num�ro 28 ne pr�sente qu'une seule manifestation dans le 17e arrondissement : les salons Studyrama de l'emploi des jeunes dipl�m�s � l'Espace Champerret. Sans remettre en cause la qualit� et l'int�r�t �vident de cette op�ration, il est regrettable qu'elle soit la seule propos�e dans un arrondissement aussi vaste que le 17e, les autres arrondissement b�n�ficiant d'une information plus dense avec deux, trois voire quatre manifestations.

Brigitte KUSTER et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaiteraient savoir sur quels crit�res les manifestations figurant dans l'agenda du magazine municipal parisien sont choisies."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-138 Question de M. G�rard d?ABOVILLE et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police suite � l?accident nautique qui s?est d�roul� sur la Seine, � Paris, le 13 septembre dernier.
QOC 2008-141 Question de MM. Jean-Fran�ois LEGARET, Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative aux dangers de la navigation sur la Seine.

Libell� de la premi�re question :

"L'accident nautique qui s'est d�roul� sur la Seine, � Paris, le samedi 13 septembre dernier vers 21 heures 30 causant la mort par noyade de deux personnes, pose la question du respect et du contr�le de l'application du r�glement particulier de police existant � Paris, et plus particuli�rement dans le Bras de la Monnaie, lieu ou s'est produit l'accident, dans lequel la vitesse doit �tre comprise entre 6 et 12 kilom�tres � l'heure.

Sans pr�juger les r�sultats de l'enqu�te en cours, mais compte tenu des informations en notre possession le 15 septembre, consid�rant que l'usage du plan d'eau parisien doit �tre partag� en toute s�curit� aussi bien par des bateaux de plaisance de taille modeste que par des bateaux de transport de passagers de plus en plus grands, la vitesse de ces derniers ne devrait-elle pas �tre plus r�guli�rement contr�l�e ?

Les horaires et le nombre de rotations des navires transportant des touristes devant imp�rativement �tre conditionn�s par le strict respect du r�glement de navigation pr�cit�, quelle qu'en puisse �tre l'incidence �conomique."

Libell� de la deuxi�me question :

"M. Jean-Fran�ois LEGARET et M. Jean-Pierre LECOQ, Conseillers de Paris, respectivement Maire du 1er arrondissement et Maire du 6e arrondissement, attirent l'attention de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police sur les dangers de la navigation sur la Seine qui ont �t� tragiquement mis en lumi�re par le dernier accident survenu, � un moment o� la Ville de Paris veut renforcer le transport des Parisiens par la Seine, avec la mise en oeuvre des navettes "Vogu�o".

MM. Jean-Fran�ois LEGARET et Jean-Pierre LECOQ demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police de r�examiner, avec tous les acteurs concern�s, l'ensemble des r�gles en vigueur pour la navigation sur la Seine, alors que le trafic n'a cess� d'augmenter au cours des derni�res ann�es."

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La s�curit� de la navigation sur la Seine, et la cohabitation sans risque des diff�rents types de navigation (transit de marchandises, bateaux � passagers de gros gabarit � vocation touristique, bateaux de plaisance et bateaux-logements ou ERP), est la r�sultante de trois facteurs : la rigueur des pilotes, l?ad�quation des moyens de contr�le et de coercition et la fr�quence des contr�les.

Globalement, la navigation sur la Seine reste s�re. Le triste accident mortel survenu r�cemment, au sujet duquel une enqu�te judiciaire est en cours, est le troisi�me accident mortel en vingt ans.

Si la r�glementation applicable � la Seine est d�termin�e par la Pr�fecture de police, qui dispose du service de la navigation de la Seine, la Pr�fecture de police dispose d?une unit� sp�cialis�e : la brigade fluviale.

Celle-ci est aujourd?hui comp�tente sur Paris et les trois d�partements de la Petite couronne. Toutefois, une extension de comp�tence � l?ensemble de la R�gion Ile-de-France est envisag�e par le Minist�re de l?Int�rieur.

La brigade fluviale effectue des contr�les r�guliers en mati�re de police administrative ainsi que des contr�les de vitesse.

Sur cet aspect, toutefois, l?�valuation de la vitesse maximale ou ad�quate en circulation est plus compliqu�e � appr�cier que sur la route. En effet, la vitesse � respecter, entre 6 et 12 kilom�tres/heure, ne d�pend pas seulement de l?action du pilote et de la "vitesse propre" du bateau, mais doit tenir compte de celle du courant, qui s?ajoute ou se soustrait.

En outre, les cin�mom�tres fixes � la disposition des contr�leurs ont une marge d?erreur de 5 kilom�tres/heure, ce qui en navigation ne permet pas de mat�rialiser les vitesses inf�rieures � 17 kilom�tres/heure.

Lors des op�rations de contr�le, la brigade fluviale avertit par radio VHF l?ensemble des bateaux de la vitesse mesur�e afin de la r�duire. Ces avis audibles par tous les usagers du fleuve ont un effet dissuasif imm�diat permettant de r�guler la navigation.

Il est n�cessaire de pr�ciser que les bateaux ne disposent pas de compteur de vitesse (type lochm�tre) qui ne donnerait de toute fa�on que la vitesse propre. Ils naviguent donc au "comptetour", en estimant en permanence la vitesse du courant qui varie selon les portions du fleuve.

Une vigilance particuli�re est exerc�e par les autorit�s de contr�le s?agissant des distances de s�curit� � respecter entre bateaux � passagers (deux fois la longueur du bateau concern�), des zones de d�passement et d?interdiction de d�passer, ou encore des zones de virage d?alternat lors de la travers�e des �les.

D?une part, en transposant � la navigation fluviale les actions r�pressives et les m�canismes de sanction existant en mati�re routi�re : contr�le de vitesse, de l?alcool�mie et de l?usage de stup�fiants, seront renforc�s et pourront donner lieu � des mesures de retrait de permis, de contravention par timbre-amende et m�me d?immobilisation. Ces mesures dissuasives seront introduites dans un vecteur l�gislatif d?ici � la fin 2008.

D?autre part, des actions sp�cifiques visant � accro�tre les moyens technologiques de contr�le sont pr�vues sur la Seine : installation de cam�ras sur les points les plus sensibles, notamment les bras de Seine entourant les Iles de la Cit� et Saint-Louis, exp�rimentation du recours � la technologie GPS pour que les bateaux puissent mesurer directement leur vitesse r�elle, exp�rimentation de l?enregistrement des communications radios de s�curit�. Les deux derni�res, si elles sont concluantes, pourraient ensuite �tre impos�es aux exploitants.

Lorsque les r�sultats de l?enqu�te technique du bureau enqu�te accident des transports relative � l?accident du 13 septembre dernier seront connus, ces mesures seront le cas �ch�ant amend�es ou compl�t�es. En tout �tat de cause, les contr�les seront poursuivis et r�p�t�s, dans l?attente de l?entr�e en vigueur des mesures l�gislatives annonc�es."

QOC 2008-139 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER � M. le Maire de Paris sur la superficie n�cessaire et le budget � envisager pour r�aliser et g�rer une cr�che et une halte-garderie dans la mairie du 16e arrondissement.

Libell� de la question :

"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande � M. le Maire de Paris quelle superficie serait n�cessaire pour r�aliser dans la Mairie du 16e une cr�che et une halte-garderie ? Quel budget devrait �tre envisag� pour r�aliser cette gestion ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-142 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les nombreux projets envisag�s autour de la porte d?Auteuil (16e).

Libell� de la question :

"La Ville de Paris souhaite engager de nombreux projets autour de la Porte d'Auteuil, que ce soit l'am�nagement de l'ancienne gare, l'extension du stade Roland-Garros sur le stade H�bert, la transformation du stade multisports Jean-Bouin en stade de rugby de 20.000 places, la cr�ation de structures multisports sur l'hippodrome d'Auteuil et la r�novation de la piscine Molitor.

Ces �quipements, par leur dimension, vont modifier consid�rablement la physionomie de ce quartier, et n�cessitent d'�tre �tudi�s dans leur globalit� afin que ne soient pas �cart�es des aspects aussi fondamentaux que les questions de d�placement, de stationnement, de s�curit� et de soutien � la vie �conomique et associative.

M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

1�) de pr�ciser le calendrier des op�rations envisag�es autour de la Porte d'Auteuil ;

2�) s'il entend acc�der � la demande du Maire d'arrondissement en organisant un plan global d'urbanisme de ce quartier afin d'int�grer dans la r�flexion d'ensemble les n�cessaires besoins en terme de d�placements, de stationnement, de s�curit� et de soutien � la vie �conomique et associative."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-143 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant le changement de lieu de la "F�te au bois", anciennement "F�te � Neu-Neu", habituellement situ�e sur la pelouse de Saint-Cloud, au c?ur du bois de Boulogne et maintenant install�e sur la pelouse de la Muette, en lisi�re du boulevard des Mar�chaux.

Libell� de la question :

"Du 30 ao�t au 19 octobre se tient dans le 16e arrondissement la "F�te au Bois", anciennement "F�te � Neu-Neu".

Si cette f�te populaire offrant un temps de distraction � la population a chang� de nom, elle a aussi - et surtout - chang� de lieu. Habituellement situ�e sur la pelouse de Saint-Cloud, au c?ur du Bois de Boulogne, elle a trouv� place cette ann�e sur la pelouse de la Muette, en lisi�re du Boulevard des Mar�chaux.

Le Maire du 16e � l'�coute des avis du Commissariat de police de l'arrondissement, de l'administration de la Ville de Paris (et en particulier de la Direction des Espaces verts et de l'Environnement), et m�me du cabinet de Mme Lyne COHENSOLAL, a rendu le 24 juillet un avis d�favorable au d�m�nagement de cette manifestation, par un courrier adress� � M. DELANO�.

Conscient toutefois du manque de visibilit� de cette manifestation, et des difficult�s d'acc�s pour les visiteurs sans voiture, le Maire du 16e a propos� au Maire de Paris de pr�voir une signal�tique renforc�e, et la mise en place de navettes depuis le boulevard des Mar�chaux.

Le Maire de Paris n'a pas jug� utile de r�pondre au courrier du Maire du 16e ni m�me de l'informer de sa d�cision de proc�der au d�m�nagement de la f�te qui in�vitablement cr�e une g�ne pour les riverains.

M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBRE, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric HELARD, Conseillers de Paris du 16e arrondissement, et les membres du groupe U.M.P.P.A., demandent au Maire de Paris :

1�) d'apporter aux �lus de l'arrondissement une explication quant � sa d�cision d'installer, malgr� l'avis n�gatif du Maire de l'arrondissement, la f�te foraine sur la pelouse de la Muette ;

2�) d'assumer cette d�cision :

- en sollicitant du Pr�fet de police une surveillance renforc�e aux alentours du site, et en particulier jusqu'aux stations de m�tro et R.E.R. les plus proches, pour �viter les nuisances ;

- en d�ployant des effectifs compl�mentaires charg�s de la propret� aux alentours du site ;

- en s'assurant que le parc, une fois la manifestation termin�e, soit rendu � la population dans l'�tat dans lequel il se trouvait, apr�s plusieurs ann�es de travail des services des Parcs et Jardins de la Ville ;

3�) de s'engager � ce qu'une r�flexion associant la mairie d'arrondissement soit men�e d�s la fin de la f�te pour trouver une solution p�renne quant � son installation."

R�ponse non parvenue.

II - Question du groupe Centre et Ind�pendants.

QOC 2008-140 Question de Mme Val�rie SACHS et des membres du groupe Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris concernant le renouvellement des d�l�gations de service public relatives � la gestion des march�s alimentaires d�couverts.

Libell� de la question :

"Le mandat des quatre concessionnaires1 qui se partagent depuis la d�lib�ration des 9 et 10 d�cembre 2002 les march�s d�couverts parisiens, arrivera � terme le 31 d�cembre 2008.

L'�ch�ance prochaine conduit � s'interroger sur l'�quilibre g�ographique, sociologique et �conomique des march�s alimentaires parisiens. Le d�sengagement de la Ville de Paris au profit de concessionnaires priv�s conforte la n�cessit� d'un audit, �valuant les forces et faiblesses du syst�me choisi.

Malgr� le d�p�t d'une pr�c�dente question orale le 7 avril dernier par Val�rie Sachs au nom du groupe Centre et Ind�pendants (copie jointe) et rest�e sans r�ponse, l'opposition municipale semble exclue du dossier. Aussi les �lus du groupe Centre et Ind�pendants se voient dans l'obligation de renouveler et compl�ter leurs questions. Ils souhaitent :

- que la Ville de Paris fasse r�aliser un audit de fin de gestion des quatre concessionnaires choisis au regard du cahier des charges qui leur avait �t� impos�, qui pr�cise la sant� financi�re des concessionnaires en fin de contrat ; si ce bilan a �t� effectu�, qu'il soit communiqu� ;

- que la Ville motive sa d�cision de r�duire � trois le nombre de concessionnaires ;

- cette d�cision �tant l'une des plus importantes de la mandature, que la commission "D�veloppement �conomique" puisse s'emparer du dossier avant toute prise de d�cision ; que le nouvel appel d'offres lui soit communiqu� en urgence.

1 Par d�lib�ration des 9 et 10 d�cembre 2002, la gestion des march�s d�couverts a �t� attribu�e aux soci�t�s CORDONNIER FRERES (lot A, 4e, 10e, 11e, et 12e arrondissements, BENSIDOUN (lot B, 1er, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements), DADOUN (lot C, 7e, 8e, 15e et 16e arrondissements), et enfin E.G.S (lot D, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements)."

R�ponse non parvenue.

III - Questions du groupe "Les Verts".

QOC 2008-109 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � la diffusion par voie �lectronique des communiqu�s de presse du Maire de Paris � l?ensemble des �lus parisiens.

Libell� de la question :

"'Consid�rant que les communiqu�s de presse du Maire de Paris repr�sentent un �l�ment important de la communication institutionnelle de la Ville de Paris,

Consid�rant que ces communiqu�s font l'objet d'une large diffusion au sein de l'administration, et que cela est n�cessaire � l'information des agents,

Consid�rant que, paradoxalement, les �luEs ne re�oivent aucun des communiqu�s de presse,

Consid�rant que ce n'est pas aux �luEs de faire la d�marche de s'abonner � un service de presse destin� aux professionnels,

Consid�rant l'accord oral donn� sur le principe de la diffusion par voie �lectronique des communiqu�s de presse du Maire de Paris � l'ensemble des �luEs parisienNEs par l'adjoint au Maire de Paris qui pr�sidait la s�ance du Conseil de Paris de juillet 2008,

Consid�rant que la satisfaction de cette demande ne requiert aucun investissement financier,

Consid�rant qu'il ne faut que quelques minutes pour mettre en place une telle diffusion,

Yves CONTASSOT et les �luEs VertEs au Conseil de Paris demande au Maire de Paris pourquoi les communiqu�s de presse ne sont toujours pas diffus�s � l'ensemble des �luEs parisienNEs ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-110 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � l?exposition "le Charles-de-Gaulle, escale � Paris", dans le salon des Tapisseries et la salle des Pr�v�ts, du 16 mai au 28 juin 2008.

Libell� de la question :

"Du 16 mai au 28 juin 2008, la Mairie de Paris a organis� dans le Salon des Tapisseries et la salle des Pr�v�ts une exposition gratuite consacr�e au porte-avions Charles de Gaulle.

L'exposition intitul�e "Le Charles de Gaulle, escale � Paris", outre une maquette reconstituant une partie du Charles de Gaulle � l'�chelle 1/8e, a propos� diverses animations telles que des simulateurs de missions, une initiation � la conduite des op�rations a�ronavales et � la r�alisation des noeuds marins, la participation � des ateliers de matelotage ainsi qu'une exposition de photos et de toiles de peintres de la Marine.

Regrettant que la Mairie de Paris ait pris la d�cision de consacrer une exposition � un tel th�me, et de l'avoir fait sans concertation, Sylvain GAREL et les �luEs du groupe "Les Verts" au Conseil de Paris demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir communiquer aux �luEs du Conseil de Paris les d�tails concernant les co�ts engag�s pour cet �v�nement ainsi que le nombre de visiteurs qu'a accueilli cette exposition."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-111 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � l?illumination de la Tour-Eiffel, � l?occasion de la pr�sidence fran�aise de l?Union europ�enne.

Libell� de la question :

"Le 31 juillet dernier, Sylvain GAREL a adress� un courrier (dont nous vous avions transmis une copie) � M. Nicolas LEFEBVRE, Directeur de la Soci�t� d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE), pour exprimer le profond d�saccord du groupe des �luEs "Verts" au Conseil de Paris � propos du partenaire choisi pour l'illumination de la Tour Eiffel aux couleurs de l'Europe � l'occasion de la pr�sidence fran�aise de l'Union europ�enne.

En effet, d�signer l'entreprise "Areva" comme sponsor unique pour cet �v�nement ne semble pas un choix judicieux car cet �v�nement fut pour cette entreprise, sp�cialiste fran�ais de l'�nergie nucl�aire, l'occasion d'une campagne de promotion de ses activit�s, alors m�me que de nombreux partenaires europ�ens n'ont pas fait le choix du nucl�aire et que les incidents plus ou moins graves et plus ou moins dissimul�s se multiplient en France et dans toute l'Europe.

Or la r�ponse apport�e par M. Nicolas LEFEBVRE nous pose question.

En effet, ce dernier, par un courrier du 12 ao�t dernier, indique que "cette initiative revient enti�rement au Secr�tariat g�n�ral de la pr�sidence fran�aise de l'Union Europ�enne et au Minist�re des Affaires Etrang�res" et que "la SETE n'y a absolument pas �t� associ�e".

Aussi, Sylvain GAREL et les �luEs du groupe "Les Verts" au Conseil de Paris s'�tonnent que le choix du sponsor pour l'illumination sp�ciale de la Tour Eiffel, monument qui appartient � la Ville de Paris (qui dans le cadre d'une d�l�gation de service public en a confi� l'entretien et l'exploitation � la Soci�t� d'Exploitation de la Tour Eiffel (SETE)) n'ait pas �t� d�cid� en concertation avec la Mairie de Paris et souhaitent conna�tre les termes de l'accord qui a autoris� cet �v�nement."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-112 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative � l?inauguration du "village des Droits de l?Homme", le 30 ao�t dernier, sur le parvis de l?H�telde-Ville.

Libell� de la question :

"Samedi 30 ao�t �tait inaugur� sur le parvis de l'H�tel de Ville un "Village des Doits de l'Homme". Dans un monde o� les atteintes � ces droits sont multiples et concernent la quasi-totalit� des Etats, les �luEs "Verts" se f�licitent d'une telle initiative.

Mais, sa conception et son inauguration nous �tonnent et nous conduisent � vous poser, Monsieur le Maire, un certain nombre de questions.

1) Pour quelles raisons les Conseillers de Paris ont-ils re�u l'invitation � cette inauguration par mail seulement la veille ?

2) Alors que la LDH, le MRAP, la LICRA, RSF et d'autres associations connues des Parisiens �taient absentes de cette manifestation, on trouvait parmi la petite dizaine de stands, - � c�t� des l�gitimes Amnesty International ou ATD Quart Monde des associations qui au mieux rel�vent du groupement religieux, au pire sont des sectes : Baha'i International Community, Buddha's Light International Association, The Tent Project , sans oublier Eurythmie Vitale (SER) qui nous propose par le biais d'un Gourou qui fait sans doute payer fort cher ses services de "Lib�rer ta respiration intuitivement" et de te "Prot�ger activement d'influences non voulues". Qui a proc�d� au choix des associations pr�sentes ?

3) Lors du discours d'inauguration prononc� par notre coll�gue Yamina BENGUIGUI devant quelques dizaines de personnes dont une majorit� d'exposants, �taient logiquement cit�s les noms de personnalit�s que notre Conseil ont faites citoyennes d'honneur de la Ville de Paris. Mais pour quelles raisons certaines (HU-JIA, Mumia Abbu JAMAL) ont �t� oubli�es ? Et cela s'est � nouveau produit lors du discours de Anne HIDALGO prononc� quatre jours plus tard � l'occasion de la c�r�monie organis�e � l'H�tel de Ville pour le 60e anniversaire de la D�claration universelle des Droits de l'homme. Y aurait-il des bons et des mauvais citoyens d'honneur de la Ville de Paris ?

4) Au regard des �l�ments pr�c�dents et vu la dur�e tr�s courte de cet �v�nement dont le taux de fr�quentation �tait tr�s faible, nous sommes en droit de nous demander s'il �tait opportun de d�ployer de tels moyens ?"

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-113 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police relative � la venue du Pape Beno�t XVI � Paris et au dispositif de s�curit� d�ploy� � cette occasion.

Libell� de la question :

"A l'occasion de la venue du Pape Beno�t XVI, le vendredi 12 et samedi 13 septembre, d'importantes forces de l'ordre ont �t� d�ploy�es (pr�s de 9.200 policiers).

Par ailleurs, durant cette visite, de nombreuses stations de m�tro, gares et ponts ont �t� ferm�s au public : la gare Saint-Michel Notre-Dame (RER C), les stations de Saint-Michel (RER B et m�tro ligne 4), de Cluny-la-Sorbonne (m�tro ligne 10), Cit� (m�tro ligne 4), les gares des Invalides et de pont de l'Alma (RER C) et les ponts Notre-Dame, d'Arcole et Saint-Louis.

Aussi les �luEs "Verts" au Conseil de Paris s'�tonnent que la visite d'un chef religieux ait entra�n� la fermeture de tant de stations de m�tro, de gares et de ponts utilis�s par de nombreux franciliens, pour la plupart non concern�s par cet �v�nement. Pour rappel, la communaut� catholique de Paris compte 150.000 pratiquants, sur une population totale de 2,3 millions de Parisiens.

Ainsi nous vous demandons des �claircissements sur les raisons ayant motiv� la mobilisation d'un tel dispositif de s�curit� qui a fortement perturb� la vie de nombreux quartiers et de leurs riverains ?"

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"A l?instar des visites de nombreux chef d?Etat ou personnalit�s, le voyage du Pape Beno�t XVI, les 12 et 13 septembre derniers, �tait, une mission particuli�rement sensible en termes de s�curit� et d?ordre publics. En cons�quence, il incombait � la Pr�fecture de police de d�ployer un dispositif proportionn� aux risques et menaces pesant sur l?h�te de la France.

Outre la s�curit� du souverain pontife, les dispositifs d�ploy�s visaient �galement � assurer la gestion, le bon d�roulement de rassemblements de plusieurs dizaines de milliers de personnes, notamment sur le parvis de la cath�drale Notre-Dame de Paris (50.000 personnes) ou sur l?esplanade des Invalides (260.000 personnes), et faciliter la mise en place du dispositif de premier secours.

La Pr�fecture de police s?est efforc�e de concilier les exigences de s�curit� li�es � la visite apostolique de Benoit XVI et la libert� d?aller et venir des personnes souhaitant se d�placer dans la Capitale.

Pour ce qui concerne les d�sagr�ments subis par les Parisiens � l?occasion de cette visite, notamment les fermetures de stations du m�tropolitain ou les neutralisations de certaines art�res, les organisateurs avaient invit� les participants � privil�gier les d�placements sur les diff�rents sites par les transports en commun, dont l?offre avait �t� revue � la hausse. Cette orientation, conforme aux principes du d�veloppement durable, a en outre permis une meilleure gestion du dispositif de s�curit�.

La Pr�fecture de police, consciente de la g�ne occasionn�e, s?est attach�e en permanence � ne proc�der aux neutralisations de circulation que le temps strictement n�cessaire au bon d�roulement de l?�v�nement et � la s�curit�. La circulation �tait relanc�e au plus vite d�s la fin des diverses manifestations."

QOC 2008-114 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative � la circulation d?une Formule 1 dans les rues de Paris, le 31 ao�t dernier, � l?initiative de la F�d�ration fran�aise du Sport Automobile.

Libell� de la question :

"Le dimanche 31 ao�t dernier, � l'initiative de la F�d�ration fran�aise du sport automobile (F.F.S.A..), une Formule 1 de l'�curie Torro Rosso (sponsoris�e par la marque Red Bull, boisson �nergisante r�cemment autoris�e en France mais sujette � controverses et r�serves par de nombreux sp�cialistes) a effectu� un parcours dans Paris aux abords de monuments tels que la Concorde, les Invalides, la Tour Eiffel et le Trocad�ro.

Le groupe des �luEs "Verts" a exprim� son d�saccord, jugeant cette initiative inopportune � l'heure o� la Ville de Paris s'efforce de r�duire la circulation automobile et de promouvoir les transports en commun et les circulations douces.

Le spectacle d'un bolide arpentant les rues de Paris � 166 kilom�tres/heure entre en totale contradiction avec la politique de pr�vention et de s�curit� routi�re mise en oeuvre � Paris.

De plus, cet �v�nement avait pour objectif de promouvoir et de lancer la mise en vente des places du Grand Prix de France de Magny-Cours 2009, dont la tenue, nous le savons, provoque un regain d'activit� significatif sur l'H�liport de Paris � Issy-les-Moulineaux et donc une g�ne dont se sont plaint de nombreux riverains.

Aussi, Sylvain GAREL et les �luEs du groupe "Les Verts" au Conseil de Paris adressent au Maire et � la Pr�fecture de Police les questions suivantes :

- Qui a autoris� cet �v�nement et pour quelles raisons ?

- La Pr�fecture de police a-t-elle l'intention de verbaliser le d�linquant qui a enfreint le Code de la route en circulant � 166 kilom�tres/heure dans les rues de Paris ?"

R�ponse de l'Adjoint non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La F�d�ration fran�aise du sport automobile (F.F.S.A.) a effectu� une d�claration conform�ment � la r�glementation applicable aux manifestations � but r�cr�atif, culturel ou sportif.

Au vu du dossier, la Pr�fecture de police n?avait pas de motif de refus dirimant � opposer � cette manifestation ayant vocation � promouvoir le Grand Prix de France, manifestation d?envergure internationale, et � c�l�brer la pr�sence d?un sportif fran�ais � haut niveau de la comp�tition. Des pr�c�dents ont� eu lieu au cours des ann�es pr�c�dentes.

La Pr�fecture de police soutient le partage respectueux et �quilibr� de la voie publique. Ainsi, elle participe, tant par son encadrement de s�curit� que par sa pr�sence institutionnelle en faveur de la s�curit� routi�re, aux manifestations de promotion du v�lo ou encore du roller. Elle ne saurait ostraciser a priori tel ou tel mode de d�placement.

S?agissant de l?�v�nement proprement dit, une r�union pr�paratoire avait eu lieu entre les organisateurs et les services de la Pr�fecture de Police, laquelle avait permis de d�finir les conditions de s�curit� exigibles. A savoir une circulation en groupe compact � vitesse mod�r�e et encadr�e par des motocyclistes charg�s de r�guler la circulation. Les d�placements devaient respecter les r�gles �dict�es par le code de la route.

Toutefois, la Pr�fecture de police a �t� amen�e � faire deux observations � la F.F.S.A. :

D?une part, celle-ci n?avait pas mentionn� dans sa demande le r�le du sponsor, � savoir une marque commerciale de boisson alcoolis�e. Dans le contexte de lutte contre les ph�nom�nes d?alcoolisation massive chez les jeunes, elle n?aurait pas manqu� de demander des contreparties de la part de l?organisateur en termes d?actions pr�ventives.

D?autre part, durant la manifestation, le pilote s?est �cart� de l?encadrement motocycliste et semble avoir contrevenu aux r�gles fix�es. Si l?infraction n?a pu �tre l�galement constat�e - ni la vitesse mentionn�e par la presse v�rifi�e - cet incident n?est pas admissible.

Aussi, tirant les enseignements des difficult�s rencontr�es, la Pr�fecture de police n?a pas autoris� le projet de parade de v�hicules de course anciens envisag� par le m�me organisateur le 26 septembre 2008."

QOC 2008-115 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police relative aux diverses manifestations parisiennes li�es aux Jeux olympiques de P�kin.

Libell� de la question :

"L'organisation des Jeux Olympiques par la Chine a suscit� de nombreuses r�actions d'organisations et de personnalit�s politiques qui ont souhait� rappeler les violations des droits humains et la r�pression du peuple tib�tain perp�tr�es par ce r�gime liberticide.

Aussi, diverses manifestations ont �t� organis�es � Paris. Et il appara�t, qu'� l'occasion de ces divers �v�nements, la Pr�fecture de police de Paris a mis en place un dispositif de s�curit� et de maintien de l'ordre qui pose question.

En effet, lors du passage de la flamme olympique � Paris en avril dernier, tandis que divers manifestants pro-tib�tains et militants des droits de l'homme s'�taient positionn�s pacifiquement le long du parcours pour rappeler en cette occasion leurs revendications en mati�re de respects des droits humains en Chine, les Forces de l'ordre ont proc�d� � de nombreuses arrestations violentes, avec pour instruction de confisquer par la force les drapeaux tib�tains ou toutes banderoles y faisant r�f�rence. Plus grave, il appara�t que certaines interventions contre les manifestants ont �t� men�es en collaboration avec les services de s�curit� chinois qui n'avaient aucun mandat et aucune l�gitimit� pour intervenir sur le sol fran�ais.

Suite � ces incidents, la Ministre de l'Int�rieur, Mme Mich�le ALLIOT-MARIE avait ordonn� une "enqu�te administrative" et l'Inspection g�n�rale des services (I.G.S.) avait diligent� une enqu�te concernant la pr�sence polici�re massive.

Lors de la manifestation de soutien organis�e � Paris le 8 ao�t dernier � l'occasion de l'ouverture des Jeux Olympiques de P�kin, les organisateurs qui avaient re�u l'autorisation de justice de manifester ont �t� emp�ch�s de manifester devant l'ambassade de Chine par une intervention polici�re muscl�e.

Et plus r�cemment, lors du rassemblement pacifiste organis� � Paris, place de la Reine Astrid, le 23 ao�t dernier � l'appel de plusieurs organisations tib�taines pour marquer la fin des Jeux Olympiques � P�kin, les manifestants ont de nouveau �t� emp�ch�s de manifester devant l'ambassade de Chine, et des photos reporters, dont un de l'A.F.P., qui couvraient cet �v�nement parfaitement paisible et pacifique et prenaient des clich�s de l'action, ont �t� interpell�s puis emmen�s en fourgon cellulaire au commissariat du 8e arrondissement, rue du Faubourg Saint-Honor�, o� ils ont �t� entendus pendant deux heures.

Estimant que ces �v�nements portent gravement atteinte � la libert� d'expression et aux libert�s individuelles, Sylvain GAREL et les �luEs "Verts" au Conseil de Paris vous adressent les questions suivantes :

1) Concernant la manifestation d'avril dernier : o� en est l'enqu�te administrative lanc�e par la Ministre de l'Int�rieur et � quelle date seront communiqu�s les r�sultats de cette enqu�te ?

2) Concernant la manifestation du 8 ao�t dernier : comment se fait-il que des organisations ayant obtenu une autorisation de justice � manifester se soient vues interdire de manifester devant l'ambassade de Chine?

3) Concernant la manifestation du 23 ao�t dernier : quelles raisons ont motiv� l'interpellation des journalistes ?"

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

"La Pr�fecture de police a �t� saisie de 9 demandes de manifestations revendicatives li�es au d�roulement des Jeux Olympiques de P�kin et au respect des Droits de l?Homme en Chine. Seules deux d?entre elles, celles des 7 et 8 Ao�t, ont fait l?objet d?un arr�t� d?interdiction.

L?interdiction �tait prononc�e en raison :

- des d�bordements violents constat�s lors du passage de la flamme olympique le 7 avril dernier pour lesquels une enqu�te administrative a �t� diligent�e, � la demande de Mme le Ministre de l?Int�rieur. Cette enqu�te, qui n?a pas r�v�l� de faute de commandement, a �t� transmise � son cabinet. J?ai d�j� eu l?occasion de r�pondre en d�tail � vos interrogations � ce sujet lors d?une pr�c�dente r�union du Conseil de Paris ;

- au motif que le lieu choisi pour ces manifestations, � cette date pr�cise et pendant les Jeux, pouvaient �tre ressenti comme une provocation excessive et engendrer des r�actions hostiles de la part de la communaut� chinoise en France, de nature � cr�er des troubles graves � l?ordre public devant les locaux de l?Ambassade.

Il convient en outre de souligner que les manifestations aux abords des ambassades sont tr�s strictement r�glement�es au regard des usages diplomatiques et du droit international.

Suite � un r�f�r� libert� devant le Tribunal administratif de Paris, l?application de l?arr�t� a �t� suspendue par le juge. La Pr�fecture de police a appliqu� cette d�cision juridictionnelle et l?association "Reporters sans fronti�res" a tenu sa manifestation aux abords de l?ambassade de Chine.

Le rassemblement initial et la conf�rence de presse se sont d�roul�s devant le restaurant "Le Fouquet?s" sis 99, avenue des Champs Elys�es. Le cort�ge s?est ensuite dirig� � l?angle de l?avenue Georges V et de la rue de la Tr�moille face � la repr�sentation diplomatique. Le parcours suivi par l?association "Reporters sans fronti�res" �tait conforme � la d�claration de manifestation faite par l?organisation.

Enfin, une action revendicative, le 23 ao�t dernier, n?ayant fait l?objet d?aucune d�claration, donc irr�guli�re au regard du droit interne, a conduit � l?interpellation des manifestants qui d�ployaient une banderole sur le toit de l?immeuble abritant l?ambassade de Chine."

QOC 2008-116 Question de M. Yves CONTASSOT et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris relative aux mesures des champs �lectromagn�tiques �mis par les bornes "wi-fi".

Libell� de la question :

"Dans un communiqu� de presse r�cent, le Maire de Paris a d�clar� que les champs �lectromagn�tiques �mis par les bornes WI-FI dans les biblioth�ques de la Ville �taient � un niveau de 80 � 400 fois inf�rieurs au seuil.

Il existe un niveau de champ maximal pour les antennes de t�l�phonie mobile qui varie selon les fr�quences et qui a �t� publi� dans le d�cret du 3 mai 2002 et qui a servi lors des n�gociations de la charte de la t�l�phonie mobile � Paris.

Il semblerait n�anmoins qu'� ce jour aucun texte r�glementaire ne fixe de limite aux champs �lectromagn�tiques g�n�r�s par les bornes WI-FI.

De m�me, le protocole de l'A.N.F.R. pour mesurer les champs des antennes de t�l�phonie mobile est connu.

A l'inverse il ne semble pas qu'il existe un protocole normalis� de mesures des champs des bornes WI-FI.

Yves CONTASSOT et les �luEs "VertEs" au Conseil de Paris demandent donc au Maire de Paris d'indiquer sur quels textes officiels il s'appuie pour communiquer sur la faiblesse relative des champs �lectromagn�tiques."

R�ponse non parvenue.

IV - Questions du groupe communiste.

QOC 2008-106 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris concernant la mutation forc�e d?un enseignant de l?�cole �l�mentaire de la rue Cav� (18e).

Libell� de la question :

"L'�cole �l�mentaire de la rue Cav� (Paris 18e) a vu sa rentr�e report�e cette ann�e. Les professeurs de cet �tablissement entendaient protester contre la mutation forc�e d'un enseignant, ma�tre formateur.

Cette mutation lui a �t� impos�e sans qu'une faute grave n'ait �t� signifi�e. Elle fait suite � des divergences p�dagogiques relatives � ses m�thodes d'enseignement. Il lui a �t� notamment reproch� la lecture en classe d'un article extrait de "Charlie Hebdo" portant sur la situation des sans-papiers.

Cet enseignant, qui exerce depuis des ann�es de fa�on volontaire dans cet �tablissement du 18e arrondissement, est tr�s appr�ci�. Sa mutation a engendr� un malaise consid�rable au sein de la communaut� scolaire de l'arrondissement.

Cette mutation forc�e nous incite � nous interroger sur les pratiques de l'Education nationale et les menaces qui p�sent sur la libert� p�dagogique laiss�e aux enseignants dans nos �tablissements.

Je souhaiterais donc conna�tre les d�marches entreprises par la Municipalit� visant � obtenir des �claircissements sur ce point et � faire conna�tre notre soutien � cet enseignant qui continue � demander sa r�int�gration."

R�ponse non parvenue.

QOC 2008-107 Question de M. Ian BROSSAT et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris relative � la r�ouverture de la "boutique solidaire" situ�e � l?angle de la rue Myrha et de la rue L�on (18e), touch�e par un grave incendie en juillet dernier.

Libell� de la question :

"Dans la nuit du 14 au 15 juillet 2008, la boutique solidaire situ�e � l'angle de la rue Myrha et de la rue L�on (Paris 18e) a �t� touch�e par un grave incendie. Cet �v�nement a conduit � la suspension de l'activit� de cet �tablissement.

La cr�atrice de ce commerce �tait b�n�ficiaire du R.M.I. depuis de nombreuses ann�es apr�s avoir connu un licenciement. Ch�meuse en fin de droit, elle s'�tait appuy�e sur une aide de l'A.D.I.E. pour cr�er un commerce solidaire au sein de la Goutte d'Or. Salon de th�, atelier de couture, cet �tablissement a rencontr� un beau succ�s d�s sa cr�ation.

Selon les dires de la g�rante, l'incendie du 14 juillet dernier fait suite � de tr�s nombreuses insultes et menaces visant � lui faire quitter le quartier. Depuis lors, elle se trouve priv�e de son lieu de travail, et elle a d�, en cons�quence, suspendre son activit�.

Un grand nombre de t�moignages de sympathies sont parvenus en soutien � cette commer�ante. En attendant de pouvoir rouvrir son magasin, la g�rante souhaiterait pouvoir disposer d'un local provisoire. Les propositions qui lui ont �t� faites pour l'instant sont inadapt�es. La r�ouverture de ce commerce � la Goutte d'Or rev�t une importance certaine pour ce quartier en mutation.

Connaissant le soutien de notre Municipalit� aux activit�s de l'�conomie solidaire, je souhaiterais conna�tre les moyens que la Municipalit� compte d�ployer afin d'obtenir que cette boutique puisse rouvrir dans les plus brefs d�lais."

R�ponse (Mme Seybah DAGOMA, adjointe) :

"M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe communiste souhaitent conna�tre de quelle mani�re la Municipalit� compte intervenir pour que l?activit� de la soci�t� "Isabelle Cherchevsky Atelier", sise au 35, rue Myrha (18e) dont les locaux ont �t� incendi�s dans la nuit du 14 au 15 juillet 2008, puisse reprendre rapidement.

Immatricul�e le 2 d�cembre 2005 et constitu�e sous la forme commerciale d?une soci�t� � responsabilit� limit�e - S.A.R.L., la soci�t�" Isabelle Cherchevsky Atelier" menait dans ces locaux une double activit� de salon de th� et d?atelier de couture, d�veloppant ainsi un espace de convivialit� pour sa client�le et contribuant � la vie locale. A la suite de l?incendie qui serait d?origine criminelle, une action conjointe de la mairie du 18e, de la S.E.M.A.V.I.P. et de la S.E.M.A.-EST s?est concr�tis�e par plusieurs propositions de locaux, entre autres au 24, rue de la Charbonni�re, dans le quartier de la Goutte d?Or. Selon les informations disponibles � ce jour, Mme CHERCHEVSKY ne souhaiterait pas donner de suite favorable � ces propositions, les locaux propos�s �tant situ�s trop loin de la zone de fr�quentation de sa client�le habituelle.

L?activit� de salon de th� s?est donc interrompue, au moins temporairement. Toutefois, les activit�s de l?atelier de couture seraient partiellement poursuivies par Mme CHERCHEVSKY � partir de son domicile.

Mme CHERCHEVSKY est actuellement, apr�s expertise du sinistre, dans l?attente de la d�cision de prise en charge par l?assurance. Tenant compte des d�lais de versement de ces fonds et d?ex�cution des travaux de r�paration, le red�marrage des activit�s au 35, rue Myrha peut �tre envisag� dans environ six mois.

En r�ponse � la question pos�e par M. Ian BROSSAT et des �lus du groupe communiste, il est pr�cis� que, dans l?attente de la remise en �tat des locaux incendi�s, outre les propositions d�j� transmises � l?int�ress�e, la Direction du D�veloppement �conomique et de l?Emploi, � partir de son r�pertoire mensuel de locaux commerciaux disponibles en pied d?immeuble chez les bailleurs sociaux parisiens, est en mesure d?accompagner les recherches d?un local provisoire permettant de poursuivre les activit�s de la soci�t� "Isabelle Cherchevsky Atelier"."

B - Question d?un Conseil d?arrondissement.

QOC 2008-108 Question du Conseil du 8e arrondissement � M. le Maire de Paris concernant l?application, � Paris, des dispositions de l?article 69 de la loi du 31 d�cembre 2006, modifiant l?article L. 2124-13 du Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques disposant que "tout navire ou engin flottant sur le domaine public fluvial ne peut y stationner plus d?un mois, sans l?accord du maire de la commune".

Libell� de la question :

"L'article L. 2124-13 du Code g�n�ral de la propri�t� des personnes publiques dispose que tout navire ou engin flottant sur le domaine public fluvial ne peut y stationner plus d'un mois, sans l'accord du maire de la commune.

S'agissant du fleuve Seine et quel que soit, par ailleurs, le gestionnaire des zones de stationnement de ces navires le long de son cours parisien, une autorisation pr�alable de stationner, d�livr�e par le Maire de Paris, est n�cessaire pour �viter aux propri�taires de ces bateaux de tomber sous le coup des sanctions pr�vues par l'article L. 2125-7, qui pr�voit une indemnit� de stationnement major�e de 100 %.

Cette autorisation ne pr�juge en rien les �ventuels diff�rends qui pourraient exister entre la commune et le gestionnaire des emplacements. Elle peut n'�tre que provisoire mais sa d�livrance � ce titre est en mesure d'�viter aux propri�taires des bateaux des cons�quences p�cuniaires graves.

Le Conseil du 8e arrondissement demande � M. le Maire de Paris pour quelle raison il n'a pas d�livr� ces autorisations, malgr� les demandes r�p�t�es des int�ress�s, rest�es par ailleurs sans r�ponse.

II souhaite �galement savoir, d'une fa�on plus particuli�re, s'agissant du port des Champs-Elys�es, seul port g�r�, � Paris, par "Voies navigables de France", quelle est l'attitude de la Ville devant les diff�rents projets de cet organisme visant � "rentabiliser" cet emplacement exceptionnel par l'implantation sur le fleuve et sur la berge de diverses barges, baraques et autres dispositifs, qui n'auraient pour cons�quence que de d�figurer ce site class� MH et inscrit en 1991 au Patrimoine mondial par l'UNESCO."

R�ponse non parvenue.

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