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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris � exploiter sur la voie publique deux kiosques � journaux destin�s � l?information des touristes ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�82-1169, du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?avis de Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 2 juin 2008 ;

Vu la convention du 1er octobre 1994 et ses avenants, en date de 1999 et 2001, relatifs � l?installation et � l?entretien des kiosques � journaux et � autre usage commercial, � l?entretien des postes fixes de crieurs de journaux, � l?exploitation de la publicit� sur lesdits kiosques et postes fixes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Office du Tourisme et des Congr�s de Paris une convention, dont le texte est ci-annex�, autorisant ledit office � exploiter sur la voie publique un kiosque pour une dur�e de quatre mois (avenue des Champs Elys�es), et un kiosque pour une dur�e de trois mois (parvis Notre-Dame), destin�s � l?information des touristes.

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