D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 135 / 2006 DF 76) et suppl�mentaire (2007 DPE 74 / 2007 DF 28) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2007 ;

Vu le compte de gestion �tabli par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2007 ont �t� arr�t�s � (budget suppl�mentaire) : 12.963.717,11 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve : 6.825.623,50 euros

- D�ficit cumul� au 31 d�cembre 2006 : 1.151.497,86 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont �t� �valu�es �(budget suppl�mentaire) : 15.301.120,18 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � : 7.409.059,98 euros

- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2006 : n�ant

Balance

- D�penses : 7.977.121,36 euros

- Recettes : 7.409.059,98 euros

- D�ficit de la section d?investissement au 31 d�cembre2007 : 568.061,38 euros

identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France.

Section d?exploitation

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2007 ont �t� arr�t�s � (budget suppl�mentaire) : 13.035.505,43 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � : 8.148.318,28 euros

- D�ficit d?exploitation, au 31 d�cembre 2006, report� : n�ant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2007 ont �t� �valu�es �(budget suppl�mentaire) : 13.035.505,43 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � : 11.822.050,29 euros

- Exc�dent d?exploitation, au 31 d�cembre 2006, report� : 273.274,43 euros

Balance

- D�penses : 8.148.318,28 euros

- Recettes : 12.095.324,72 euros

- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2007 : 3.947.006,44euros

identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France.

Art. 2.- Le d�ficit de la section d?investissement, d?un montant de 568.061,38 euros sera repris � la section d?investissement au budget suppl�mentaire de 2008 (D001).

Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 3.947.006,44 euros sera affect� pour partie � la section d?investissement (c/1068) et pour partie inscrit en recettes de cette section d?exploitation au budget suppl�mentaire de 2008.

Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2007 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris (budget annexe de l?eau), et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion du Receveur g�n�ral des finances, tr�sorier payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France, joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- L?�tat du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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