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Vœu relatif aux conséquences de la révision générale des politiques publiques.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que le Gouvernement a lanc� depuis un an un processus de r�vision g�n�rale des politiques publiques, dont l?objectif annonc� est de r�organiser la fonction publique pour am�liorer le service rendu au public.

Consid�rant qu?il faut h�las constater que, dans les faits, les v�ritables objectifs de la r�vision g�n�rale des politiques publiques sont de supprimer un grand nombre de postes de fonctionnaires et de limiter des moyens de fonctionnement de l?Etat sur le terrain.

Consid�rant que les cons�quences de cette r�forme sont d�j� visibles, notamment dans le 11e arrondissement : les agents des Imp�ts, rue Godefroy Cavaignac, comme dans d?autres centres parisiens, se mobilisent actuellement � l?appel des syndicats CGT, SNUI, Sud et UNSA pour d�noncer la fusion des Imp�ts et du Tr�sor Public, la r�vision g�n�rale des politiques publiques et le projet de loi sur la mobilit� des fonctionnaires.

Consid�rant que cette politique revient � une vaste op�ration de destruction des fondements du service public et de la Fonction publique par la suppression progressive de leurs moyens de fonctionnement, notamment par des suppressions massives d?emplois. La fusion des Imp�ts et du Tr�sor Public aboutirait, par exemple, � la suppression de plus de 13.000 postes, sachant qu?en 2008, 2.340 suppressions d?emplois sont d�j� pr�vues.

Consid�rant que, parall�lement, des fermetures de classes sont annonc�es et des h�pitaux qui fonctionnent d�j� � flux tendus, vont voir les conditions d?accueil des patients se d�t�riorer. Tous les services publics de l?Etat qui favorisent la coh�sion sociale dans nos arrondissements et qui r�pondent aux pr�occupations imm�diates des habitants sont touch�s.

Sur proposition de MM. Patrick BLOCHE et Georges SARRE, de Mme Emmanuelle BECKER et des �lus du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparent�s, du Groupe Mouvement R�publicain et Citoyen, et du Groupe Communiste,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Premier Ministre, Fran�ois FILLON, pour lui faire part de la d�sapprobation du Conseil de Paris quant � la r�vision g�n�rale des politiques publiques qui inscrit la remise en cause du statut des fonctionnaires de l?Etat et des collectivit�s territoriales comme un objectif, alors que les enjeux et les d�fis d?aujourd?hui exigent au contraire le choix d?une soci�t� solidaire, la promotion de nouveaux biens publics et la mise � disposition des moyens n�cessaires au bon fonctionnement de nos services publics, plus que jamais indispensables pour le d�veloppement �conomique, social et culturel de notre pays.

Juin 2008
Déliberation
2008 V. 59
Conseil municipal
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