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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date des 23 et 24 septembre 2002 approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration de restructuration et d?extension d?un groupe scolaire et d?un gymnase 84, rue Curial (19�me), les modalit�s de passation des march�s de prestations intellectuelles hors ma�trise d??uvre correspondants et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration en date des 26 et 27 mai 2003, approuvant les modalit�s de passation des march�s d?�tudes historiques et de diagnostic en vue de la d�pollution du site, en pr�alable � la r�alisation des travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu la d�lib�ration en date des 22 et 23 septembre 2003, approuvant les modalit�s de passation du march� n�goci� de ma�trise d??uvre, et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� et � d�poser les demandes de permis de construire et de permis de d�molir aff�rents ;

Vu la d�lib�ration en date des 26 et 27 septembre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre n�03/25533 sign� avec l?Agence TOA Architectes ;

Vu la d�lib�ration en date des 11 au 13 d�cembre 2006, approuvant les modalit�s de passation des march�s de travaux de confortation pr�alable des sols et de travaux de restructuration et d?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19e) selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres � la passation de cet avenant n�2 au march� de ma�trise d??uvre n�03/25533, lors de la s�ance du 14 janvier 2008 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19�me arrondissement en sa s�ance du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n�03/25533 sign� avec l?Agence TOA Architectes, relatif � la restructuration et � l?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ et M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n�03/25533 sign� avec l?Agence TOA Architectes, relatif � la restructuration et � l?extension du groupe scolaire et du gymnase 84, rue Curial (19�me), portant le montant du march�, augment� de l?avenant n�1, de 1.297.192,12 euros TTC � 1 452 358,17 euros TTC, valeur septembre 2002, mois Mo Etudes), soit 1.794.461,06 euros TTC en valeur engagement (f�vrier 2008), avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020 pour la part de l?avenant concernant la tranche ferme du march� et, pour la part de l?avenant relevant des tranches conditionnelles, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000-99-030 et rubrique 411 mission, 88000-99-080 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.

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