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Vœu relatif à l’accueil des cérémonies de PACS et de parrainage civil.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la loi de 1999 relative au Pacte Civil de Solidarit� ;

Consid�rant que les parrainages civils sont la�cs et qu?ils permettent aux parents d?offrir � leurs enfants une c�r�monie consacrant les valeurs r�publicaines de Libert�, d?Egalit� et de Fraternit� ;

Consid�rant que les mairies d?arrondissement se doivent, dans le respect des valeurs r�publicaines, d?�tre les maisons communes de tous les habitants de l?arrondissement ;

Consid�rant que de nombreux arrondissements accueillent dans leur salle de mariage, depuis plusieurs ann�es, les parisiennes et parisiens qui souhaitent c�l�brer leur PACS ou offrir � leurs enfants un bapt�me r�publicain ;

Consid�rant qu?il n?y a pas lieu de faire de ces c�r�monies un enjeu politicien visant � stigmatiser une partie de la population ;

Sur proposition de Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Fatima LALEM, M. Gilles ALAYRAC et des �lus du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et apparent�s,

Emet le voeu que :

L?ensemble des mairies d?arrondissements accueillent des c�r�monies de PACS et de parrainage civil.

Juin 2008
Déliberation
2008 V. 60
Conseil municipal
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