�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un avenant de transfert ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la passation d?un avenant de transfert du march� de travaux d?entretien des sols (V.R.D.) dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res parisiens.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�