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DF 7 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris : approbation du compte de gestion de l’exercice 2007. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 : primitif (2006 DPE 133 / 2006 DF 74) et suppl�mentaire (2007 DPE 73 / 2007 DF 27) ;

Vu le compte administratif du budget annexe de l?assainissement au titre de l?exercice 2007 (2008 DPE 33 / 2008 DF 6) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte de gestion du budget annexe de l?assainissement, rendu par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France ;

Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour l?exercice 2007 du budget annexe de l?assainissement rendu par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

Article premier.- R�sultat de l?exercice 2007

1) Section d?investissement

- Exc�dent de recettes de : + 2.322.900,10 euros

2) Section de fonctionnement

- Exc�dent de recettes de : + 4.523.028,32 euros

Art. 2.-R�sultat global

(apr�s incorporation du r�sultat de l?exercice pr�c�dent)

- Solde cr�diteur de : + 21.904.485,82 euros

Art. 3.- D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget 2007

R�sultat � la cl�ture de l?exercice pr�c�dent (en euros)

R�sultat de l?exercice (en euros)

R�sultat de cl�ture (en euros)

Investissement

4.531.168,91

2.322.900,10

6.864.069,01

Exploitation

10.517.388,49

4.523.028,32

15.040.416,81

Total

15.048.557,40

6.855.928,42

21.904.485,82

Juin 2008
Déliberation
2008 DPE 35
Conseil municipal
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