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Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2007. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la pr�fecture de police pour 2007 approuv� les 11, 12 et 13 d�cembre 2006 ;

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 16 et 17 juillet 2007 et n� 2 des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2007 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Section de fonctionnement (en ?)

Section d?investissement (en ?)

Total du budget (en ?)

Recettes constat�es :

Les recettes �valu�es par les budgets primitif et modificatifs �

614.301.337,44

102.602.488,04

716.903.825,48

se sont �lev�es d?apr�s les titres de recette �mis � la somme de

583.936.278,86

67.671.091,27

651.607.370,13

D�penses mandat�es :

Les d�penses �valu�es par les budgets primitif et modificatifs �

614.301.337,44

102.602.488,04

716.903.825,48

se sont �lev�es d?apr�s les mandats �mis � la somme de

576.358.134,32

63.760.094,24

640.118.228,56

Balance :

Titres de recette �mis

583.936.278,86

67.671.091,27

651.607.370,13

D�penses mandat�es

576.358.134,32

63.760.094,24

640.118.228,56

R�sultat propre � l?exercice

7.578.144,54

3.910.997,03

11.489.141,57

R�sultat d?ex�cution N-1

2.400.821,40

- 2.970.058,04

- 569.236,64

R�sultat net de l?exercice 2007

9.978.965,94

940 938,99

10.919.904,93

Juin 2008
Déliberation
2008 PP 56-1°
Conseil municipal
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