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Signature des conventions avec les 15 caisses des écoles proposant les modalités d’achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire, “le goûter récréatif”, dans les écoles maternelles. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2005 DASCO 111 des 20 et 21 juin 2005 ;

Vu l?article L2122-21, alin�a 2 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement en date du 5 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement en date du 10 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement en date du 2 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement en date du 5 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement en date du 2 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer des conventions avec les 15 caisses des �coles proposant les modalit�s d?achat aux caisses des �coles des go�ters servis aux enfants durant le temps p�riscolaire, ?le go�ter r�cr�atif?, dans les �coles maternelles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier. .- Sont approuv�es les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 15 caisses des �coles portant sur l?achat par la Ville de Paris des go�ters fournis par les caisses des �coles pour les enfants durant le temps p�riscolaire, ?le go�ter r�cr�atif? dans les �coles maternelles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 6042-12, rubrique 255 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 DASCO 69
Conseil municipal
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