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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant n�1 portant sur le transfert de l?ex�cution des march�s 05/05-217, 06/05-218 et 06/05-219, relatifs � l?achat de services de d�mat�rialisation des proc�dures de march�s publics pour la Ville de Paris, le D�partement de Paris et la Pr�fecture de Police de Paris, de la soci�t� FORSUP CONSEIL � la soci�t� APCFC ;

Vu la convention constitutive d?un groupement de commandes entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et la Pr�fecture de Police de Paris, sign�e le 25 f�vrier 2005, autorisant la Ville de Paris, coordonnateur du groupement, � proc�der � la passation de tout avenant ult�rieur ;

Vu la d�cision de l?associ� unique Achatpublic.com, en date du 29 novembre 2007, de dissoudre la soci�t� FORSUP CONSEIL ;

Vu l?annonce l�gale, en date des 29 et 30 novembre 2007, publi�e au journal ?Les Affiches parisiennes et d�partementales? ;

Vu le proc�s verbal de l?Assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� Achatpublic.com, en date du 13 f�vrier 2008, actant le changement de d�nomination sociale au profit de APCFC ;

Vu l?annonce l�gale, en date du 29 f�vrier 2008, publi�e au journal ?Le Moniteur? ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Soci�t�s, en date du 27 f�vrier 2008, de la soci�t� APCFC ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature de l?avenant n�1 ayant pour objet de transf�rer l?ex�cution des march�s n�05/05-217, 06/05-218 et 06/05-219, relatifs � l?achat de services de d�mat�rialisation des proc�dures de march�s publics pour la Ville de Paris, le D�partement de Paris et la Pr�fecture de Paris, de la soci�t� FORSUP CONSEIL � la soci�t� APCFC.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cet avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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