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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Projets 19? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle sign�e avec l?association ?Projets 19?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 22.000 euros est attribu�e � l?association ?Projets 19? (D03341), dont le si�ge social est situ� 9, rue Mathis (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants.

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