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MA 3 - Subvention de fonctionnement à l’association “Comité d’Action Sociale en faveur des Originaires des Départements d’Outre-Mer” (C.A.S.O.D.O.M.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2008. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer? (C.A.S.O.D.O.M.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� d?Action Sociale en faveur des Originaires des D�partements d?Outre-Mer? (C.A.S.O.D.O.M.) (D 04214) - 7 bis, rue du Louvre (1er), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008 et ult�rieurs, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 CAB -
Conseil municipal
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