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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation et notamment les articles R.111-18 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 96, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ainsi que les modalit�s de passation du march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage en programmation ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 148, en date des 15 et 16 mai 2006, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation de quatre march�s de prestations intellectuelles relatifs � la coordination SSI, au bureau de contr�le technique, � la coordination SPS et � l?assistance � ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 41, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations intellectuelles concernant une mission d?�tude sur l?exploitation et la maintenance dans le cadre de la restructuration de l?�cole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 78, en date des 12 et 13 f�vrier 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?�cole Boulle et des modalit�s de passation et de signature du march� de ma�trise d??uvre attribu� au groupement compos� de Pascal SIRVIN Architecte associ� � AR&C sarl, CFERM sas, Michel RAOUST, BATISS sarl, AYDA Ing�nieurs Conseils, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU sa, VEGETUDE sa ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 134, en date du 14 mai 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� la souscription d?un avenant n�1 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu la d�lib�ration 2007 DPA 208, en date des 1er et 2 octobre 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe et les modalit�s de consultation d?un march� de travaux correspondant aux travaux pr�paratoires et d?un march� de fourniture et service pour les b�timents provisoires dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle - 5-9, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 12e arrondissement, en sa s�ance du 9 juin 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation des march�s de travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle (12e), ainsi qu?un avenant n�1 au march� de contr�le technique pass� avec la soci�t� BTP Consultants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s de travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle (12e).

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s de travaux pass�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Est autoris�e la souscription d?un avenant n�1 au march� de contr�le technique n�06/26133 sign� avec la soci�t� BTP Consultants.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et ult�rieur(s), sous r�serve de la d�cision de financement.

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