D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 septembre 1986 cr�ant la Zone d?am�nagement concert�e d�nomm�e ?Z.A.C. Chalon? (12e) ;

Vu le trait� de concession du 4 mars 1987 confiant la r�alisation de la Z.A.C. ?Chalon? � la soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de Paris (SEMAEST) ;

Vu le dossier de reddition des comptes pr�sent� par la SEMAEST comportant le bilan financier d�finitif et l?�tat r�capitulatif des d�penses et des recettes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les comptes d�finitifs de la Zone d?am�nagement concert� ?Chalon? (12e) et de donner � la SEMAEST quitus d�finitif de sa gestion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les comptes d�finitifs de l?op�ration d?am�nagement de la Z.A.C. ?Chalon? (12e), tels qu?ils sont annex�s � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s et il est donn� quitus d�finitif � la SEMAEST de sa gestion.

Art. 2.- Le bilan financier final de la Z.A.C. ?Chalon? est arr�t� � la somme de 199.360.275,71 euros en d�penses et de 181.988.112,06 euros en recettes. Le d�ficit final est arr�t� � 17.372.163,65 euros.

Art. 3.- La SEMAEST reversera � la Ville de Paris la somme de 248.528,28 euros, repr�sentant le trop per�u sur participation, en deux versements :

245.439,28 euros � la notification de la pr�sente d�lib�ration ;

3.089 euros si le dernier cr�dit de TVA est effectivement vers� par l?Etat.

La recette correspondante sera constat�e au compte 75, sous compte 758, fonction 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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