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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales modifi� ;

Vu le code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3, 34, 110, 118 et 136 ;

Vu le d�cret n� 86-83 du 17 janvier 1986 modifi� relatif aux dispositions g�n�rales applicables aux agents non titulaires de l?Etat pris pour l?application de l?article 7 de la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l?Etat, notamment ses articles 9 et 11 ;

Vu le d�cret n� 88-145 du 15 f�vrier 1988 modifi� pris pour l?application de l?article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale et relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration 2007 PP 116 en date des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 modifi�e portant fixation de la liste des emplois r�mun�r�s sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pouvant �tre pourvus soit par des agents titulaires de la Pr�fecture de police, soit par des agents titulaires d?une autre administration et/ou des �tablissements publics mentionn�s � l?article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifi�e d�tach�s � la Pr�fecture de police, soit par des agents recrut�s sur contrat de droit public en l?absence de corps de fonctionnaires ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2008 par lequel M. le Pr�fet de police lui propose de modifier la d�lib�ration 2007 PP 116 des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 pr�cit�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Dans la d�lib�ration des 17, 18 et 19 d�cembre 2007 susvis�e, � la rubrique ?Service employeur : Direction des finances, de la commande publique et de la performance? les mots ?6 contr�leurs de gestion? sont remplac�s par les mots ?8 contr�leurs de gestion?.

Art. 2.- Les dispositions du tableau ci-apr�s figurant � l?article premier du titre I de la d�lib�ration susvis�e, dans la rubrique :

(Voir les tableaux ci-dessous)

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