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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la passation d?un march� de prestation de services, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics, pour l?exploitation de l?espace de remise en forme du complexe sportif Alfred Nakache et lui demande l?autorisation de lancer le march� correspondant ;

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics, et notamment son article 30 ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation d?un march� de prestation de services pour l?organisation, l?animation et l?encadrement d?activit�s sportives et de loisirs au sein de l?espace de remise en forme du complexe sportif Alfred Nakache situ� 4-12, rue D�noyez (20e arr.).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer le march� correspondant, conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Pendant l?ex�cution de ce march�, le titulaire devra appliquer aux usagers les tarifs (acc�s et prestations) approuv�s par le Conseil de Paris.

Art. 4.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� sera imput�e sur la fonction 411, nature 611, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2008 et sous r�serves de la d�cision de financement pour les exercices suivants.

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