D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de 2007 et les d�cisions modificatives n� 1 et n� 2 de 2007 ;

Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial des T.A.M. pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2007 est arr�t� ainsi qu?il suit :

I) Section d?investissement

- D�penses - mandats �mis : 7.925.845,80 euros

- Recettes - Titres �mis : 8.965.313,26 euros

- Exc�dent 2007 : 1.039.467,46 euros

- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l?exercice2006 : + 6.332.865,89 euros

- R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2007 - exc�dent : 7.372.333,35 euros

2) Section de fonctionnement

- D�penses - mandats �mis : 35.050.778,50 euros

- Recettes - Titres �mis : 36.825.450,80 euros

- Exc�dent 2007 : 1.774.672,30 euros

- Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l?exercice2006 : 997.786,69 euros

- R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2007 Exc�dent brut : + 2.772.458,99 euros

Conform�ment aux documents (19 pages) ci-annex�s.

Art. 2.- Les plus values de cession d?�l�ments d?actifs de l?exercice 2007 seront affect�es en recettes d?investissement au compte 1064 de l?exercice 2008, pour un montant de 661.184,64 euros.

L?autofinancement de 900.000 euros sera effectu� au compte 1068, en recette d?investissement de l?exercice 2008.

Art. 3.-L?exc�dent de recettes de fonctionnement disponible � la cl�ture de l?exercice 2007 est conserv� en r�serve de la section de fonctionnement du budget annexe (ligne 002) soit pour 1.211.274,35 euros.

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