D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les projets de division et le plan masse de l?�lot ?Vignoles-Est? �tablis les 8 et 13 janvier 2007 par le Cabinet de g�om�tres-experts Alain PAPE, sous les n� JA 60021b et JA 40084b ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de l?emprise encombr�e d?environ 595 m�tres carr�s (d�nomm�e ?lot n� 1? dans le projet de division sus-mentionn�), situ�e 77, rue des Haies et de l?emprise d?environ 40 m�tres carr�s (identifi�e ?partie DO 42? dans ledit projet de plan masse), nue et libre situ�e 12, passage Savart (20e), acquises respectivement entre 1991 et 1994, en 2005, 2006 et 1989 en raison de leur situation dans le secteur d?am�nagement ?Vignoles Est? ;

Consid�rant que l?O.P.A.C. r�alise une op�ration sur ses propres emprises situ�es 7, 9, 11, 8, 10, passage Savart/79, rue des Haies, qu?il convient de rattacher les deux parcelles communales pour r�aliser un programme de 9 logements PLUS et 9 ateliers d?artistes ;

Vu la d�lib�ration 2007 DLH 55-1 des 1er-2 octobre 2007 portant approbation des conditions financi�res de cette op�ration ;

Vu les avis de France Domaine des 11 et 21 janvier 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � l?O.P.A.C. de Paris des parcelles susvis�es situ�es 77, rue des Haies et 12, passage Savart (20e), au prix de 426.911 euros ;

Vu l?avis de Mme le Maire du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l?O.P.A.C. de l?emprise susvis�e, d?environ 595 m�tres carr�s, situ�e 77, rue des Haies et de l?emprise susvis�e, d?environ 38 m�tres carr�s, situ�e 12, passage Savart (20e).

Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront � la charge de l?acqu�reur.

La signature de l?acte de cession devra intervenir dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le prix de la cession des biens vis�s � l?article premier est fix� � 426.911 euros.

La recette r�elle sera inscrite sur la fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n�08V00092DU.

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