DF 16 - Compte de gestion pour l’exercice 2007 du budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;
Vu le budget primitif de l?exercice 2007 (d�lib�ration 2006 DPJEV 154) et les d�cisions modificatives (d�lib�ration 2007 DPJEV 085) ;
Vu le compte administratif du budget annexe du fossoyage au titre de l?exercice 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?ann�e 2007 du budget annexe du fossoyage, rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;
Statuant sur la situation du Comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Le Compte de gestion pour l?exercice 2007 du Budget annexe du fossoyage rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France, est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :
Article premier.- R�sultat de l?exercice 2007
1�) Section d?investissement
- Exc�dent de recettes de : + 112.241,42 euros
2�) Section de fonctionnement
- Exc�dent de recettes de : + 62.189,83 euros
Art. 2.- R�sultat global (apr�s incorporation du r�sultat de l?exercice pr�c�dent)
- Solde cr�diteur de : + 174.431,25 euros
Art. 3.- D�termination du r�sultat d?ex�cution du budget
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R�sultat � la cl�ture de l?exercice pr�c�dent |
R�sultat de l?exercice (avant incorporation des reports) |
R�sultat de cl�ture |
Investissement |
+ 269.511,87 |
- 157.270,45 |
+ 112.241,42 |
Exploitation |
+ 113.625,76 |
- 51.435,93 |
+ 62.189,83 |
Total |
+ 383.137,63 |
- 208.706,38 |
+ 174.431,25 |
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