retour Retour

Marché de prestations similaires au marché SG 06 01 004 d’assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMOA) d’un programme, de plusieurs projets de systèmes d’information dans les domaines finances - achats marchés - gestion des opérations - décisionnel. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� de prestations similaires au march� SG 06 01 004 d?assistance � la Ma�trise d?Ouvrage (AMOA) d?un programme, de plusieurs projets de syst�mes d?information dans les domaines finances - achats march�s - gestion des op�rations - d�cisionnel, trait� � prix mixtes pour partie � prix global forfaitaire et pour partie � prix unitaires sur bons de commandes apr�s une proc�dure de march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� de prestations similaires au march� SG 06 01 004 d?assistance � la Ma�trise d?Ouvrage (AMOA) d?un programme, d�nomm� Sequana, de plusieurs projets de syst�mes d?information dans les domaines finances - achats - march�s - gestion des op�rations - d�cisionnel, trait� � prix mixtes pour partie � prix global forfaitaire et pour partie � prix unitaires sur bons de commandes apr�s une proc�dure de march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence en application de l?article 35.II.6 du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes aff�rentes au march� seront imput�es sur le budget de fonctionnement chapitre 011, nature 617, rubrique 020 de la Ville de Paris pour 2008 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2008
Déliberation
2008 SG 54
Conseil municipal
retour Retour