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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la soci�t� AVAYA France SAS ayant pour objet de r�gulariser des cr�ances issues de l?ex�cution du march� N�06/05-217 initialement pass� avec la soci�t� TENOVIS ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature du contrat de transaction avec la soci�t� AVAYA France SAS.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction avec la soci�t� AVAYA France SAS, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense pour un montant de 109.569, 93 euros TTC, soit cent neuf mille cinq cent soixante neuf euros et quatre-vingt treize centimes, sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

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