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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la lettre du Conservateur, responsable de la Biblioth�que Parmentier en date du 29 f�vrier 2008 ;

Vu la note de Mme la Directrice des affaires culturelles en date du 13 mars 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de refuser le legs particulier consenti � la Ville de Paris, aux termes d?un testament du 13 novembre 2007, par Mme Jacqueline PATIN ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � refuser, au nom de la Ville de Paris, le legs particulier consenti � la Ville de Paris, aux termes de son testament du 5 ao�t 2003, par Mme Jacqueline PATIN.

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