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Signature d’une convention avec l’association “Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées” (GENEPI) pour l’attribution d’une subvention. M. Didier GUILLOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es? (GENEPI), et la signature de la convention sur projets correspondante ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 25.000 euros est accord�e � l?association Groupement Etudiant National d?Enseignement aux Personnes Incarc�r�es (GENEPI) (n� Astre D06938 / 2008-02403), 12, rue Charles Fourier (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sur projets, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne 80012, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris.

Juin 2008
Déliberation
2008 DASCO 51
Conseil municipal
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