�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 juin 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 451-1 relatif � la demande de permis de d�molir et R421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu les d�lib�rations 2007 DPA 299 et DU 259 des 12 et 13 novembre 2007 portant approbation du principe de construction du Carreau des Halles et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d?oeuvre correspondant, autorisant Monsieur le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d?oeuvre correspondant, portant approbation des modalit�s de consultation de 3 march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement : la mission de contr�le technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI et autorisation � Monsieur le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir pour l?op�ration susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de 13 march�s de prestations intellectuelles pour la r�novation des Halles (1er), et le d�p�t et la signature des dossiers de permis de construire et de d�molir ;

Vu l?avis �mis par les Conseils des 1er, 2�me, 3�me et 4�me arrondissements, en dates respectives des 2 juin, 5 juin, 9 juin, 10 juin 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission, par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission et par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de relogement provisoire du conservatoire municipal du centre dans le b�timent situ� au 53, rue Jean Jacques Rousseau (1er).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles relatifs � cette op�ration selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser un dossier de demande de permis de construire et de permis de d�molir pour cette op�ration.

Art. 4.- Dans le cas o� un march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3�, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution de la Commission d?appel d?offres, conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3�, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, rubrique 311, mission 40000-99-090 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

�