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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de Police pour l?exercice 2007 approuv� les 11, 12 et 13 d�cembre 2006 ;

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 16 et 17 juillet 2007 et n� 2 des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le compte de gestion 2007 de M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de Police lui pr�sente ledit compte ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation au 31 d�cembre 2007 et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l?article susvis� du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, le compte en deniers du Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la r�gion d?Ile-de-France tel qu?il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 2007.

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