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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire � ISSY-LES-MOULINEAUX (92), au 167 quai de Stalingrad, d?un terrain d?une superficie d?environ 38.874 m�tres carr�s occup� par une usine d?incin�ration des ordures m�nag�res d�saffect�e et d�class�e du domaine public ;

Consid�rant qu?il s?agit d?une installation class�e pour la protection de l?environnement ;

Consid�rant que ce terrain est situ� dans le p�rim�tre de la ZAC ?Issy - Bords de Seine?, dont la Soci�t� d?Economie Mixte d?Am�nagement et de D�veloppement Economique des Hauts de Seine (SEM 92) est concessionnaire ;

Consid�rant qu?en application des d�lib�rations du Conseil de Paris des 26, 27 mars 2007, et 17, 18 et 19 d�cembre 2007, la Ville de Paris et la SEM 92 ont sign� le 18 avril 2007 un protocole d?accord fixant le calendrier de r�alisation de l?op�ration de vente, les obligations respectives des deux parties, et les modes de d�termination du prix, puis un avenant � ce protocole le 27 d�cembre 2007 ;

Consid�rant que par d�lib�ration des 26 et 27 mai 2008, le Conseil de Paris a autoris� la signature d?une promesse de vente qui dispose que la SEM 92 entend acqu�rir un terrain nu, d�construit et d�pollu� ;

Consid�rant que la soci�t� TIRU a assur� l?exploitation de l?usine d?incin�ration d?ISSY-LES-MOULINEAUX jusqu?� la cessation d�finitive de ses activit�s le 28 d�cembre 2007 ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment son article l.512-17 ;

Vu le d�cret du 21 septembre 1977 relatif aux installations class�es pour la protection de l?environnement et notamment ses articles 34-1 et suivants ;

Consid�rant que la d�saffectation de l?usine a �t� constat�e et le d�classement du domaine public de son terrain d?assiette prononc� par d�lib�ration du Conseil de Paris du 4 f�vrier 2008 ;

Vu le projet de protocole ?d�pollution? annex� ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature du dit protocole avec la soci�t� TIRU SA ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Est autoris�e la conclusion d?un protocole d�pollution, conforme au texte joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� TIRU SA, d�terminant les droits et obligations des parties au protocole vis � vis de la remise en �tat du terrain d?assiette de l?ancienne usine d?incin�ration, d�saffect�e et d�class�e, d?ISSY-LES-MOULINEAUX (92).

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