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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?op�ration relative � la fourniture de divers types de papier destin�s aux ateliers d?imprimerie de la Pr�fecture de police ainsi que les pi�ces administratives aff�rentes ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration ainsi que les pi�ces administratives : r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et acte d?engagement (A.E.), dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l?appel d?offres ouvert du march� de fourniture de divers types de papier destin�s aux ateliers d?imprimerie de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- Conform�ment aux articles, 35-I-1�, 59, 65 � 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercices 2008 et suivants :

- chapitre 920, article 920-2034, compte nature 6064,

- chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6064.

Art. 5.- La d�pense repr�sientera sur la totalit� du march� un co�t minimum de 345 000 euros HT et un co�t maximum de 1.380.000 euros HT.

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