retour Retour

Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l’exercice 2007. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l?article L. 1612-12 ;

Vu le budget sp�cial primitif de la Pr�fecture de police pour 2007 approuv� les 11, 12 et 13 d�cembre 2006 ;

Vu les d�cisions modificatives n� 1 des 16 et 17 juillet 2007 et n� 2 des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2008, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande d?approuver le compte administratif du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif (recettes et d�penses) du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2007 pr�sente les r�sultats suivants :

Un exc�dent de recettes de 7.578.144,54 euros pour la section de fonctionnement,

Un exc�dent de recettes de 3.910.997,03 euros pour la section d?investissement.

Art. 2.- Le r�sultat cumul� desdites sections est ramen� �:

Un exc�dent de recettes de 9.978.965,94 euros pour la section de fonctionnement,

Un exc�dent de recettes de 940.938,99 euros pour la section d?investissement.

Art. 3.- Le r�sultat de fonctionnement est affect� en recettes au budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2008 pour :

- 165.000,00 euros � la ligne 002 de la section de fonction-nement.

- 9.813.965,94 euros aux comptes natures des articles dela section d?investissement ci-apr�s :

- 900-2032 Mobilier : 8.049.525,94 euros

Au titre du ?virement � la section d?investissement? pour 2007 :

- 901-1112 Infirmerie psychiatrique : 6.400,00 euros

- 901-1223 Laboratoire central : 297.192,00 euros

- 901-1312 Incendie : 1.442.900,00 euros

- 901-1313 Incendie-subventions nationales pour des projets sp�cifiques : 17.948,00 euros

Ces �critures seront reprises lors de l?adoption de la premi�re d�cision modificative du budget sp�cial de 2008.

Juin 2008
Déliberation
2008 PP 56-2°
Conseil municipal
retour Retour