DF 15 - Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2007. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2008.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;
Vu le budget primitif de l?exercice 2007 (d�lib�ration 2006 DPJEV 154) et les d�cisions modificatives (d�lib�ration 2007 DPJEV 85) ;
Vu le compte de gestion pour l?exercice 2007 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration de M. le Maire de Paris, en date du 3 juin 2008, relatif audit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2007 est arr�t� ainsi qu?il suit :
1) Section d?investissement
- Recettes - titres �mis : 39.276,23 euros
- D�penses - mandats �mis : 196.546,68 euros
- D�ficit : - 157.270,45 euros
- Solde d?ex�cution report� (N-1) : 269.511,87 euros
- Exc�dent avec le solde � reporter : 112.241,42 euros
2) Section de fonctionnement
- Recettes - titres �mis : 3.765.685,14 euros
- D�penses - Mandats �mis : 3.817.121,07 euros
- D�ficit : - 51.435,93 euros
- Solde d?ex�cution report� (N-1) : 113.625,76 euros
- Exc�dent avec le solde � reporter : + 62.189,83 euros
Art. 2.- R�sultats cumul�s au 31 d�cembre 2007 :
Art. 3.- Affectation du r�sultat du budget 2007 :
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R�sultat � la cl�ture de l?exercice pr�c�dent |
R�sultat de l?exercice |
R�sultat de cl�ture |
Investissement |
269.511,87 |
- 157.270,45 |
112.241,42 |
Fonctionnement |
113.625,76 |
- 51.435,93 |
62.189,83 |
TOTAL |
383.137,63 |
208.706,38 |
174.431,25 |
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On constate en fin de compte que le bilan de cl�ture pr�sente :
- un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d?investissement � la fin de l?exercice 2007 d?un montant de 112.241,42 euros.
Ainsi que le pr�voit l?Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il sera affect� dans son int�gralit� au budget modificatif 2008 en recettes de la section d?investissement :
- un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d?exploitation d?un montant de 62.189,83 euros qui reste affect� � la section d?exploitation et sera inscrit en report de recettes de la section d?exploitation au budget modificatif 2008.
L?ensemble des montants pr�sent�s dans le compte administratif est identique � ceux du compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances.
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