D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juin 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire de l?exercice 2007 ainsi que les d�cisions modificatives adopt�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 11, 12 et 13 d�cembre 2006, 26 et 27 mars, 16 et 17 juillet et 1er et 2 octobre 2007 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

- recettes pr�vues : 3.453.878.309,26 euros

- titres �mis : 2.820.253.240,27 euros

D�penses mandat�es :

- Cr�dits ouverts : 3.453.878.309,26 euros

- Mandats �mis : 2.820.148.218,95 euros

Balance :

- Recettes : 2.820.253.240,27 euros

- D�penses : 2.820.148.218,95 euros

- R�sultat de l?exercice 2007 (exc�dent) : 105.021,32 euros

- R�sultat cumul� au 1er janvier 2007 (d�ficit) : 272.547.660,37 euros

- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2007 (d�ficit) : 272.442.639,05 euros

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